AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e35dc6cdc6046d47ac81be
17 avril 2026
17 avril 2026
LES FAITS : DISPODAL, distributeur de produits pour boulangerie, dit avoir livré divers produits à la BOULANGERIE DE LA GARE et a établi 8 factures pour un total de 10 093,88€ du 19 mars au 30 novembre
Source officiellePage 1 sur 5
LE FER BOUILLANT
09/06/2026
Voir →
45-8 FONTS-BOUILLANTS
29/01/2026
Voir →
Bouillant!
04/01/2026
Voir →
SDB SOCIETE DE DISTRIBUTION BOUILLANTAISE
02/01/2026
Voir →
PHARMACIE DU BOURG BOUILLANTAIS
04/12/2025
Voir →
1ère chambre
69e77b71cdc6046d4704315b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BOULANGERIE DU CANAL le 24 janvier 2024 par lettre recommandée AR.
Source officielle