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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 14
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3 juillet 2025
BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
69a3ffe7cdc6046d471fb07e
Trib. de Commerce
69a50f99cdc6046d4735d4f2
15 avril 2025
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F231 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE
69ef1a8bcdc6046d47afd97b
24 avril 2026
2025J07473 - 2611400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître DJOUADI Lucie – (LYON) avocat plaidant Maître
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2663cdc6046d471595cf
13 mai 2026
décembre 2024 jusqu'au jour du règlement définitif étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil, les intérêts échus deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts au bout
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
Le 15 février 2021, la société [E] [B] [C] a accepté d'être le centre de traitement des boues issues du traitement des eaux résiduelles et facturait la prise en charge des boues générées par la société
Chambre mixte
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30 juin 2025
Jean-Luc Bour, juge présidant l'audience, M. Thierry Faugeras, juge, M. Henri Juin, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
PROCEDURE COLLECTIVE
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6 mai 2026
[F] [O], [U], [X] exerçant l'activité de vente alimentaire sur les marchés et à distance - Création bougies et objets décoratifs en plâtre - vente ambulante et à distance, domicilié [Adresse 2], immatriculée
Chambre 2-5
69d20367cdc6046d472cc1e1
16 janvier 2025
Jean-Luc Bour, juge commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [S] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
69d24070cdc6046d4730bb3f
Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.
69d3b3eccdc6046d474c2156
3 avril 2025
Jean-Luc Bour, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [E] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
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24 mars 2025
Jean-Luc Bour, juge présidant l'audience, M. Jean Gondé, juge, M. Laurent Pfeiffer, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
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8 décembre 2025
Jean-Luc Bour, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
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Jean-Luc Bour, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [H] [F], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
Référé prononcé mercredi
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2 juillet 2025
JEAN-LUC BOUR, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025012545 24/04/2025 ENTRE : SAS TOUT & BON, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 510382997 Partie
69d3b224cdc6046d474c04ed
Jean-Luc Bour, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [S] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
CHAMBRE 2
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6 octobre 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
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5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
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