BATEF [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : ORIENS AVOCATS SCP ORIENS AVOCATS Défendeur(S) : ROUSSELLE BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

Elle précise que la SAS Cap Bourbon a accepté les marchandises sans réserve.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024074338 Sur requête reçue au greffe le 18 novembre 2024 et présentée par la SAS BOURNOT

(s) : SE.DEL.KA NORMANDIE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 301 100 756 Représentant(s) : Maître Pierre-Xavier BOYER, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Sandrine BOURDON

du 16 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU GOOTRANS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me Pierre BOURION

[Z] [Y], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me Pierre BOURION [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation

ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DES PROGRAMMES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me Pierre BOURION

B] NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 301 100 756 Représentant(s) : Maître Pierre-Xavier BOYER, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Sandrine BOURDON

ATTENDU qu'en date du 10/11/2022, un jugement de clôture pour insuffisance d'actif a été prononcé ; ATTENDU que la SCI SERS ayant pour Avocat la SOCIETE BOURBON AVOCATS prise en la personne de Me BAUTRANT

DEMANDEUR (S) : SAS BATEF [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ORIENS AVOCATS NON COMPARANT DEFENDEUR (S) : ROUSSELLE BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

conduite par Me [N] [X] [Adresse 4], administrateur judiciaire de la SASU B&M SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [G] [V] [Adresse 5] mandataire judiciaire de la SASU B&M représentée par Me Pierre BOURION

BOURBON, collaboratrice Comparante Défendeur : EXPERTISE PREVOYANCE SECURITE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S 911 799 831 Représenté : M Guillaume KOODUN, gérant de la SARL EXPERTISE PREVOYANCE GROUPE

2026J00470 SAS MEDECINE ON LINE N° RG: 2026L01113 DEBITEUR SAS MEDECINE ON LINE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 830961256 2017 B 6720 Représentant légal : Mme Martine SIQUE [Cadastre 1] TER BOULEVARD BOURDON

Débats en Chambre du Conseil le 14 Octobre 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : Mme [J] [P] [Adresse 1] Représenté par Me [O] substituant Me Manon BOURDOT [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SAS FRESH N'FROZEN [Adresse

commerce, DIT que la SELARL ARCHIBALD ès qualité de liquidateur de la SARL BOURGOGNE HOTELS est recevable et bien fondée en ses demandes, CONSTATE l'existence de flux financiers anormaux entre la SARL BOURGONE

Ont comparu à l'audience : * La société, [Localité 2] NORD-EST, demanderesse, représentée par maître Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de Haute Marne, substituant

DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 22/09/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

par Me Jérôme NALET [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] SELARL JSA [Adresse 6] comparant par Me Jérôme NALET [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 7] [Localité 3] [Adresse 8] comparant par Me Coralie BOURON