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51 résultats pour « Bretin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société SMEG n'a pas accepté les devis de reprise proposés par la société PIGEON BRETAGNE SUD.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08dfccdc6046d47d2e1e4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS LES FACADIERS BRETONS

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle considère que la SAS BRETAGNE STRUCTURES a surfacturé ses prestations et que la SAS BRETAGNE STRUCTURES est donc redevable d'un trop perçu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a36cdc6046d47d2915d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] ne verse aucun document ne ce sens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b21ecdc6046d4780b93d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En l'espèce, il appartient à la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE de justifier du bien fondé de sa demande au titre de la taxe foncière 2019.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.GREFFE: 2025 002215 ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE, Société coopérative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b414e6cdc6046d4788fb88

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F173 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [H] [J] Défendeur (s) : Maison Bretonne

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le montant de la créance de BRETAGNE MATERIAUX reconnue par le débiteur s'élevait à cette date à la somme 82 078,03 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE c/

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Pour la société SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE en demande La société SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions RESPONSIVES ET RECAPITULATIVES N°1 notifiées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b72ecdc6046d476fc9c4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F535 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : SICA VIVAPLANTE BRETAGNE (SARL

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b127adcdc6046d473f9dba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FAITS ET PROCEDURES Les Faits La société RELIEF ESCALADE, ci-après la société RELIEF, a reçu par mail de la société BREBION CONSTRUCTION BOIS, ci-après la société BREBION, des demandes d'intervention

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19921cdc6046d47b104b3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004667 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : L'EPICERIE BRETONNE

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TCOM

Chambre 2-3

69d3a031cdc6046d474adb9b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

P201401215 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 08 avril 2025 Chambre 2-3 SARL BIO 54 54 rue Sainte Croix de la Bretonnerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49e0dcdc6046d47faaa3f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 27 novembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL LES ATELIERS BRETONS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f8b3cdc6046d478d1de8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [P] [O], Met fin à la mission de SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître [X] [W], 54 rue de la Bretonnerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f8c6cdc6046d478d1fc0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

en qualité de Juge-Commissaire Monsieur [Y] [S] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [U] [A], Met fin à la mission de SELARL [C] [J] en la personne de Maître [Z] [C], 54 rue de la Bretonnerie

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa0bcdc6046d472dded7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F480 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES (ci-après dénommée [Y]) est spécialisée dans l'activité de construction de maisons individuelles.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08b9dcdc6046d47d2ae76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 06/03/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [A] [G] sur assignation de l'URSSAF de Bretagne

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