Localité 5]. en qualité de Président de la SAS ELITE TRANSPORT LYON Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Brigitte

cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 février 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Denis Layat, président Monsieur Rémi Folléa Madame Brigitte

Prêt garanti par l'Etat (PGE) n°03120 00060946132 BNP Paribas a consenti ce prêt de 163 000 € à la SARL LE QUAI le 29 avril 2020, dans le cadre des mesures de soutien liées à la pandémie de COVID-19.

Cette disposition est d'ordre public » ; * Attendu que la Banque produit au soutien de sa demande de condamnation de la caution les pièces suivantes : * Contrat de prêt de n° 10278 06099 00020444505

de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » En l'espèce HEOH allègue que LM CONTROL a cédé sa créance à Aleph Recouvrement, mais n'apporte pas d'éléments au soutien

Cette disposition est d'ordre public » ; Sur la demande principale * Attendu que la Banque présente en soutien à sa demande de condamnation, copie de : * Contrat de prêt de type PGE n°300661069100020396803

Sur la demande principale Attendu qu'au soutien de ses demandes, SCM LOCAL communique 12 pièces dont : * Le bon de commande N°Q34132 du 26 avril 2021 * L'avenant au bon de commande N°Q34132 du 19 novembre

ABSOLUTE produit, au soutien de ses prétentions, copie de : * Un mandat du 13 septembre 2022, donné par SAEGI à ABSOLUTE, pour rechercher une solution de refinancement de l'actif immobilier du boulevard

Cette disposition est d'ordre public » ; * Attendu que le FP18 produit au soutien de sa demande, copie de : * Le bulletin de souscription des obligations émises du 3 juin 2022 (pièce demandeur n°3);

l'audience, déclare être rentré de Guadeloupe pour s'associer à M [G] [E] pour lancer le restaurant PR'S ; * Attendu qu'il était, à l'époque, sans ressource ni actif financier et qu'il produit, au soutien

Aucune référence n'y est faite dans la requête et dans la liste des pièces produites au soutien de la requête.

cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 février 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Denis Layat, président Monsieur Rémi Folléa Madame Brigitte

titre de rappels de commissions qu'il ne lui aurait jamais été réglé sur la commande passée au moment de l'ouverture de la boutique NINA RICCI à Bakou en Russie pour le client BUTA FASHION ; qu'au soutien

Cette disposition est d'ordre public »; Sur la demande de condamnation au titre du contrat de location * Attendu que INVESTITEL produit au soutien de sa demande de condamnation au titre du crédit de

Suite au rachat de l'immeuble en 2018 via la SCI BRIANT ID, la société a pu démarrer des travaux pour réunir le bar et le restaurant.

La jurisprudence établit que le juge, qui a motivé l'existence d'un préjudice, ne peut refuser de statuer du fait que les pièces au soutien du quantum ne sont pas produites, 114.

La BANQUE PALATINE produit, au soutien de ses prétentions, copie de : * L'ouverture d'un compte courant par convention du 6 août 2019 (pièce n°2), * Un prêt accordé par la BANQUE PALATINE par contrat

Le 30 mars 2024, alors que Monsieur [C] [M] circule avec ce véhicule à une vitesse de l'ordre de 30 km/h, le moteur émet un bruit anormal et cesse d'entraîner le véhicule.