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70 résultats pour « Bully »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f3190ccdc6046d4710cd9c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ478ЕТ * SAS BULLE DE CREPES [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [N] [I

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae639acdc6046d4701c62a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SAS PORT DE BULLY, présente à l'audience, n'a pas conclu ni formulé oralement de défense au fond, de fin de non-recevoir ou de demande reconventionnelle.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae550cdc6046d471c803e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 005036 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41024166 JUGEMENT DU 23/01/2025 BULE CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23b70cdc6046d475ceed2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000153 DEMANDEUR(S): TOUBA BUY

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf0cfcdc6046d471fb873

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Répertoire général : 2025 001154 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 03/04/2025 PC: 41024166 BULE CONSTRUCTION (SARL), [Adresse 1]

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b838cdc6046d477d43cb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

circularisation du plan DEFENDEUR : AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON SARL [Adresse 1] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL PRAGMA agissant par Maître Céline MAZAUDIER PICHON DE BURY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b947ecdc6046d4720ee3f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F624 Numéro de Procédure collective : 2022RJ300 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS BRASSERIE DES NOTES EN BULLES

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d91fbdcdc6046d47c76c7d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ornella SARFATI, avocat (B0946) (Me Martine CHOLAY, avocat (B242)) 2) SA EUFEX, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS Nanterre 379892060 Partie défenderesse : comparant par Me Marc PICHON de BURY

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TCOM

CHAMBRE 2

69b503ffcdc6046d479f0af9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 22-01-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SARL BULLE

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c234adcdc6046d47bd409c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES consent le 10 juillet 2019, un prêt à la SAS BUNNY CORP pour un montant de 48 600 € au taux de 1,35% l'an pour une durée de 84 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad0394cdc6046d47e88557

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS BULB

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae802fcdc6046d4703b2b9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Attendu qu'à l'audience, Madame [K] [T], dirigeante de la SARL NATURE EN BULLES, modifie sa demande déclarant se désister de sa demande de procédure de sauvegarde au profit d'une procédure de redressement

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TCOM

chambre 1-8

69cf5688cdc6046d47f30bf9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024008732 ENTRE : SARL de droit étranger Initiation Bulk

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3418acdc6046d47aaa9d0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En août 2025, Mme [X] constate des désordres sur les éléments de carrosserie, peinture qui bulle. Mme [X] en informe SARL AUTOS KM 38.

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Référés

69f06180cdc6046d47cf2385

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R01034 DEMANDEUR SAS UNLIMITD TECHNOLOGIES [Adresse 1] comparant par Me Arthur BENCHETRIT [Adresse 2] DEFENDEUR SARL PLUS DE BULLES

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 792 224 644 (Avocat postulant : Maître Alain GUIDI, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : S.E.L.A.S. de BURY représentée par Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69dff01fcdc6046d475f2bc3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00060 SAS [I] LOC N° RG: 2026P00009 DEBITEUR SAS [I] LOC 10 Rue des Bulles 95280 Jouy-le-Moutier RCS/RM PONTOISE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f636b0cdc6046d475d590d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARL EVENT-THAI TRAITEUR 8-10 rue Henri Dunant 94550 CHEVILLY LARUE RCS CRETEIL : 450880893 - 2012 B 5093 Représentant légal : Mme [I] [F] [K] 7 All des Plumassiers 77600 BUSSY

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TCOM

Procédures collectives

69dd2612cdc6046d471adbb8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[J] [I], représentant des salariés, Me Claire de BUSSY, avocate représentant la SAS LEA TRADE FINANCE, contrôleur, Attendu que la SELARL [T] [X], prise en la personne de Maître [D] [P] [A], administrateur

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Procédures Collectives

69dbf2c5cdc6046d470395f3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté MAGHREB COUNCIL PARTNERS [Adresse 2] 77600 Bussy

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