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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
celle de 20.988,00 € TTC sollicitée par la société BUITEX INDUSTRIES et condamner la société BUITEX INDUSTRIE à payer à la société LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS le solde se dégageant à son profit après
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
Elle en fait part à la société LA BUTTE ROUGE.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69f08430cdc6046d47d21621
23 avril 2026
Que le but de la convention était de permettre à CERF devenue 121 d'accéder aux data center de OC3 dans le but d'y pratiquer la maintenance : La présente convention a donc pour but d'organiser pour le
6a11768fcdc6046d47aa71dd
18 mai 2026
La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.
6a1176e4cdc6046d47aa7751
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab401cdc6046d47792f5d
27 mai 2026
prévisions établies lors du lancement de l'activité, que par ailleurs, le choix d'exercer l'activité sous la forme d'une SARL s'est révélé inadapté au regard du niveau de charges à supporter, que dans le but
69e744dacdc6046d47fefc02
17 avril 2026
69e744f9cdc6046d47fefece
15 avril 2026
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
]) et à but lucratif avec le Centre Chirurgical de [Localité 1] ([Etablissement 2]).
69f1d89bcdc6046d47f30076
22 avril 2026
69e74511cdc6046d47ff0142
La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience du 15/04/2026 dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1407cdc6046d47dceb8c
10 avril 2026
] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 19/02/2026 du ministère de la SELARL BUE
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47764cdc6046d47322e8d
29 avril 2026
] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 25/02/2026 du ministère de la SELARL BUE
69f47852cdc6046d47323da5
] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/03/2026 du ministère de la SELARL BUE
69da144ccdc6046d47dcf01b
] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 06/02/2026 du ministère de la SELARL BUE
69da146bcdc6046d47dcf210
prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/02/2026 du ministère de la SELARL BUE
Contentieux Général
69eb31c2cdc6046d475bc91e
téléphonique du 03 octobre 2025, la SAS [Localité 3] avait fait part d'une possibilité de règlement dans un bref délai qui n'a pas abouti, malgré les rappels effectués pour le compte de la requérante dans le but
69f477a2cdc6046d473232a5
de son représentant légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/03/2026 du ministère de la SELARL BUE
69f477c0cdc6046d4732349a
personne de son représentant légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 09/03/2026 du ministère de la SELARL BUE
69f477fdcdc6046d47323865
de son représentant légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 04/03/2026 du ministère de la SELARL BUE
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