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3 résultats pour « Cécile CESSAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1263cdc6046d4771f349

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 30/04/2026 où siégeaient : Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d9edcdc6046d4723867b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU Pitchy Bros Prod [Adresse 1] comparant par Maître Cécile-Marie

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

principal, représentée par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, prise en la personne de Maître Stéphane MIGNE, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Cécile

Source officielle