LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [S] [X] Comparant, assisté de Me Flore GRAINDORGE [Localité 2] non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier

En l'espèce, la société B-Squared Investments vient aux droits de la CEPAC par l'effet de la cession de créances du 25 novembre 2022 dont celle de la CEPAC à l'égard des consorts [D] et [T], selon attestation

Sur les demandes accessoires : La CEPAC conservera les dépens à sa charge.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 30/04/2026 où siégeaient : Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M.

Mme Cécile X... et MM. E... et Julien X... ont relevé appel par déclaration en date du 9 septembre 2016 contre la CEGC et la CEPAC.

NEW CESAR [Adresse 1] [Adresse 1]' [Localité 6] Monsieur [E] [K], en qualité de caution personnelle et solidaire de la société NEW CESAR [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par la SCP BRODU

La commune de Cézac produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis 43 rue Simone Signoret, sur le territoire de la commune de Cézac (33620), sur la parcelle cadastrée section AB n°68, présente

069 800 464, dont le siège social est 70 rue Montgrand à MARSEILLE (13006), poursuites et diligences de son représentant légal en exercice audit siège domicilié CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Annie-Cécile

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/189 Rôle N° RG 24/02394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUBQ [P] [V] C/ Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC

Par conclusions du 30 juin 2023, la banque CEPAC demandait la remise au rôle de la procédure de saisie immobilière.

CAISSE D'EPARGNE CEPAC LE TRESOR PUBLIC DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Me Séverine TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Juillet 2025, signé par Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise

C E, représentés par Me Cadro, demandent à la cour de rejeter la requête de la société CESAB.

[Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me Céline CESAR, avocat plaidant au

César Minole X... né le 26 Mai 1941 à VOH (98833) demeurant...

ODALYS PLEIN AIR ODALYS PLEIN AIR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée et plaidant par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me César

[D] [C] et la SAS CESA à payer in solidum à M.

Commerce de LYON - RG n° 2022J00107 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie