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37 résultats pour « Céline PALACCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aed70fcdc6046d470ae87b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la présente décision : Rôle n° 2023J28 7 ENTRE * la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE * [Adresse 1] * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Céline

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed735cdc6046d470aeb85

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la présente décision : Rôle n° 2023J288 ENTRE * la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE * [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Céline

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ce jour la présente décision Rôle n° 2024J163 ENTRE * La société SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la BANQUE RHONE ALPES * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Céline

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006015 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Céline

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3428fcdc6046d47aaba9f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de rôle : 2026 000452 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL LE PALAIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbff7cdc6046d4708ace1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SARL LE PARADIS DES FRUITS a comparu en la personne de Madame [L] [Q], gérante, assistée de Maître François MAZOT avocat au barreau du Havre.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

6a16c7c9cdc6046d47177c70

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5255cdc6046d47b54d33

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

assignation en date du 17 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5385cdc6046d47b56de3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

payer en date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef53adcdc6046d47b5712f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

assignation en date du 03 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef53c3cdc6046d47b5732e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

assignation en date du 16 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef53d9cdc6046d47b574bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

assignation en date du 17 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef535fcdc6046d47b56a8c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

assignation en date du 29 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline

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Trib. de Commerce

69f72c2dcdc6046d476f1142

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

collective : 2025RJ241 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf7f6ccdc6046d4783808c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER, greffier associé (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025 Attendu que par jugement en date du 14/09/2023

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf83fecdc6046d4783cfd9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER, greffier associé (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025 Attendu que par jugement en date du 27/06/2024

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf7e2bcdc6046d478368fb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [Y] [O] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf83f0cdc6046d4783ceee

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [V] [Y] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf89bdcdc6046d47843433

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [F] [M] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf8deccdc6046d47847d6e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER, greffier associé (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date

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