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341 résultats pour « COURRECH Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

demandes CONDAMNER la société ANEO à payer à la société [E] [G] la somme de 4753,52 € TTC correspondant au solde de la facture impayée, des intérêts de retard de 3 fois le taux d'intérêt légal qui courent

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc9fcdc6046d478d75fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire ; les dirigeants expliquent que l'entreprise en 6 années d'exercice, n'a pas réussi à dégager des résultats et une trésorerie suffisante pour investir dans du matériel et dégager des revenus corrects

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

✤ Sur la panne moteur L'expert judiciaire relève que GCK n'a pas correctement paramétré le véhicule au regard de son usage sévérisé, s'agissant d'un taxi.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE (ci-après COURCELLE) est un transporteur de marchandises « hors gabarit ».

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94d04cdc6046d4730c360

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

temps sa facture initiale de 9 812,7 €, LPC a causé un préjudice dont elle entend obtenir réparation ayant dû engager des frais pour obtenir l'extinction totale de sa dette, majorée des intérêts qui courent

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d2b32acdc6046d473b1017

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CONDAMNER la SAS 190 COURCELLES à payer à la SARL L'ATELIER DES BOUCHERIES NIVERNAISES la somme de 6.240 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

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TCOM

9ème chambre

69f11193cdc6046d47e2c623

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00447 SARL COURTEC N° RG: 2026L00705 Par jugement en date du 3 avril 2024, le tribunal a prononcé la

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TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Décision contradictoire et en premier ressort RAPPEL DES FAITS La SAS CHANTIER NAVAL COUACH (ci-après « COUACH ») est un chantier naval, spécialisé dans la conception et la constructions de bateaux.

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TCOM

VENDREDI

69f0815ecdc6046d47d1dc56

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société LE FIREM SAS réplique que le matériel livré ne fonctionnait pas correctement et qu'elle est fondée, au visa de l'article 1219 du code civil, à ne pas exécuter ses obligations de paiement du

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TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

déterminer les raisons pour lesquelles les campagnes publicitaires de la société SMC n'ont pas été correctement effectuées malgré les sommes versées pour ce faire.

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

un détournement d'actif; * Évaluer l'impact de ces opérations sur la sincérité des comptes sociaux et la situation patrimoniale de la société ; * Formuler toute recommandation sur les mesures correctrices

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48841cdc6046d47f927f1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [I], [L], [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : LA CAVISTE DU COURREAU (SARL), [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du Tribunal

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c282cdc6046d47a694d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les factures portent la mention «Règlement 30 jours», c'est donc à compter de cette date que les intérêts courent, ou, subsidiairement, à compter de la date de la mise en demeure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

En réponse, la SELARL [F] Keating fait valoir que l'adresse indiquée dans l'assignation est celle de son établissement de Pontoise,qu'elle est correctement transcrite dans l'assignation introductive de

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

signification de l'ordonnance à intervenir, copie de l'ensemble des éléments saisis en exécution de l'ordonnance du 17 janvier 2025 ; Par ailleurs, Les sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN n'ayant pas correctement

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Cette créance a été contestée par la Société OVOCOM qui prétend que la Société [S] [Q] [L] désormais [S] [G] n'a pas correctement exécuté ses prestations de transport.

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TCOM

VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL THOMAS-COURCEL – BLONDE, [Adresse 6] Affaire nº RG 2025F01718 DEMANDERESSE Madame [K] [A] épouse [H], [Adresse 1] comparaissant par Maître Alexandre

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TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

percuter violemment le carter entraînant sa perforation et occasionnent un impact dans la courroie de distribution, le système s'est décalé, la distribution vient d'être remplacée (inscription au stylo correcteur

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TCOM

REFERE

69b1e4f2cdc6046d475653f5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS PRESTIGELEC 45 Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 514 545 672 Représentée par : SCP PACREAU & COURCELLES

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et plafonds des chambres d'hôtes ; Analyser la fiabilité des enduits tant en façades qu'en couverture des cheminées, rapidement fissurés ou effrités ; Vérifier si ces enduits ont bien été refaits correctement

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