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160 résultats pour « Calonne-Ricouart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Se rendre dans les locaux de la SAS GARAGE RICHART, * De rechercher si la SAS EXPERTISE ET CONCEPT a imposé ou a tenté d'imposer des prix à la SAS GARAGE RICHART, * De prendre connaissance des dossiers

Source officielle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société MIROITERIE SCHULTZ a contesté cette sommation et les factures sollicitées par la société RICOULT GEORGES par courrier du 23 avril 2024 adressé à la société RICOULT GEORGES Malgré les contestations

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33d08cdc6046d4713de43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Avocat postulant Maître FERRI Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de [N] [T], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître JOB-RICOUART

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TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SAS CANON MEDICAL SYSTEMS France (ci-après « CANON ») produit et installe des équipements d'échographie.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeb637cdc6046d47084018

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Pierre CREST Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, un greffier ayant assure la mise a disposition Maître Renaud RICQUART

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc6fd6cdc6046d47e981bf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DISPOSITION AU GREFFE LE 06/05/2026 DEMANDEUR(S) SOCIETE DES CENTRES DE SANTE DENTALY SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur [N] [S], muni d'un pouvoir assisté de Me Franck THEVENIN substitué par Me RICOURT

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeb629cdc6046d47083f2f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Rôle n° ENTRE - Monsieur [J] AXEL 2025J246 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [W] Elise [Adresse 2] * La société L.G.A [Adresse 3] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Renaud RICQUART Avocat -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9352cdc6046d47ecabd2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cabinet SOULIE COSTE FLORET [Adresse 6] INTERMUTUELLE ENTREPRISE prise dans son établissement secondaire [Adresse 7], assureur en responsabilité civile de la SAS SOCIETE NOUVELLE MLW comparant par Me CALLON

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f800cdc6046d473dd0a7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Avocat au Barreau du Val-de-Marne, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS Le 23 juin 2021, la SARL DEJAR ENERGIE a conclu avec la SAS LOCAM un contrat de location portant sur un photocopieur de marque CANON

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69c8cdc6046d4760c976

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Faits, procédure et prétentions : La société F.C.C. expose que la société VESTA exploitait un établissement de boulangerie-pâtisserie sous l'enseigne « LA MIE CALINE » situé [Adresse 3] à [Localité 5]

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe15ccdc6046d47a02557

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PARTNERS MEDIAS & EVENTS, Débouter la SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS de toutes ses demandes, fins et conclusions, À titre subsidiaire, Juger que la SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS a manqué

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TCOM

Chambre 7

69a21218cdc6046d47f8cd21

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00027 N° RG: 2024L01727 2024J00636 SELARL [T]-LES MANDATAIRES représentée par Me [U] [T] contre SAS CARLONE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf707cdc6046d47efe4b4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

(SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [M] [R] pour Me [I] [P], liquidateur MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant décision de ce siège en date du 8 juillet 2025, la SARL SAVEURS CALINES a

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf03dcdc6046d47ef79ef

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : SAVEURS CALINES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db346acdc6046d47f43d53

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

du délibéré et du prononcé : Débats à l'audience du 7 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : SAVEURS CALINES

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TCOM

Chambre 05

69f69f5ccdc6046d4764db61

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Benjamin CALONNE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bec7cdc6046d47afa296

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Samsha HAMITI commis areffier, 2023016564 - ENTRE - La société BEL'AIR AUTO SPORT [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Laurent CALONNE

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fe3cdc6046d475ab830

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Bruno CALLOU JUGES : M. Bruno STENE M. Frédéric COLAS GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Lynda IMLOUL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU 11/02/2026 : PRESIDENT : M. Bruno CALLOU M.

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TCOM

19

69ce67dccdc6046d47dba7a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ingénierie études techniques) a conclu avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, un contrat de location portant sur plusieurs photocopieurs : * 1 Copieur SHARP MX2640 matricule n°2508035Y00, * 1 Copieur Canon

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TCOM

19

69ce849fcdc6046d47de6e96

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ingénierie études techniques) a conclu avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, un contrat de location portant sur plusieurs photocopieurs : * 1 Copieur SHARP MX2640 matricule n°2508035Y00, * 1 Copieur Canon

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