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99 résultats pour « Calot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED a informé la société LMT de cette cession par l'intermédiaire de la société CABOT Financial France dûment mandatée à cet effet, par courrier de mise en demeure

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111652cdc6046d47a34594

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[G] [C] assisté de Me Christelle CAPLOT, avocate. MOTIFS Attendu que la procédure de redressement judiciaire est intervenue sur assignation d'un créancier, Attendu que M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a04743acdc6046d4796baad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par requête enrôlée le 26 mars 2026, sous le N° 2026F00464, la CAISSE DE CREDIT MUTUELLE MARSEILLE LE CABOT demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 24 février 2026 ; Conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a19801dcdc6046d475c429e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Une nouvelle mise en demeure, par l'intermédiaire de CABOT FINANCIAL FRANCE le 11 février 2026, puis par le conseil de HIPAY le 5 mars 2026, est restée sans effet.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de2478cdc6046d47315d56

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

[K] [F], gérant de l'EURL LEAD PORTAGE, assisté de Me Christelle CAPLOT, avocate, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

5227 km » et un « RDV prit le 21/12 [2023] », ainsi que les « Travaux demandés par le client » afférant à un « bruit à l'intérieur de l'habitacle dans l'appui tête arrière droit », « plastique sous capot

Source officielle
TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le voyant moteur s'allume, il ouvre le capot et constate qu'une vis est sortie de son logement.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c20cdc6046d47ccb1eb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'audience collégiale du 9 juillet 2024, à laquelle les parties ont comparu, la SELARL AJILINK LABIS-CABOOTER, prise en la personne de Me [E] [U], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

Source officielle
TCOM

POUR CONCLURE

69b7d4d1cdc6046d47d771a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Condamner la société Auto Expo à remplacer à ses frais la capote du véhicule Audi A5 immatriculé EP 872 VA par une capote conforme.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4173ccdc6046d47216043

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01692 La société CABOT FINANCIAL FRANCE S.A.S.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3f5bfcdc6046d471ef6c7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00130 La société CABOT FINANCIAL France S.A.S [Adresse 1] Venant aux droits de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20f01cdc6046d47f8281a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01563 N• MINUTE : 2025F00203 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL CABOT SECURITISATION

Source officielle
TCOM

Référés

69e9beaacdc6046d4739249b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

IRAE et CALT sont copropriétaires des épisodes produits, à hauteur de 70% pour CALT, et de 15% pour DIES IRAE.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc10bcdc6046d47ce0462

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En l'espèce, la société CABOT FINANCIAL France n'a aucun droit de représenter à titre habituel la société LOCAL.FR.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e70bb0cdc6046d47fa70c8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 6 décembre 2023, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE a cédé cette créance à la société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED. Ainsi est née l'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO

69ab1921cdc6046d47c10829

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

social [Adresse 2] ; Représentée par Me Laurence TASTE-DENISE, Avocat EXPOSÉ DU LITIGE Par mail du 20 janvier 2023, la SAS GREEN LEG confirme à la SAS AQUITAINE AGRO la commande d'un camion de carottes

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8195acdc6046d4778edef

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024F02520 PC : 2024/00704 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 DE la SARL TRANS CAPOT SERVICE Prononcé par

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fdcf78cdc6046d4709b455

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] [G] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : Me [K] [Y] [I] DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818966368 2016 B 1480 Représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3bb4ccdc6046d474c9a18

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : P202403630 * SELARL ASTEREN en la personne LRAR: -Mme [U] [N] Mme [E] [W] (RS) * SELARL AJILINK LABIS CABOOTER en la personne de Me [L] [T] de Me [D] [A] * Parquet SAS LIZYBIZ [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fe3cdc6046d475ab830

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Bruno CALLOU JUGES : M. Bruno STENE M. Frédéric COLAS GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Lynda IMLOUL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU 11/02/2026 : PRESIDENT : M. Bruno CALLOU M.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE CALOT

SIREN 934285800GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

16/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CALOTEC

SIREN 490207735GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARCALOT

SIREN 450975446GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE LAC DE CALOT

SIREN 344528229GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELECTRO-DUCALOT

SIREN 517649356GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

17/07/2026

Voir →