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28 résultats pour « Calvat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS œuvre dans le domaine de la collecte et la vente de vieux vêtements et papiers.

Source officielle

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1407cdc6046d47dceb8c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

. : 2026000904 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da13cacdc6046d47dce7ee

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

. : 2026000585 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62ba9cdc6046d47b72964

Commerce

26 mai 2025

26 mai 2025

La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025008599 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-CALAIS

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TCOM

Chambre 22

6a197e77cdc6046d475c1d9a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jean-Jacques CALCAT, Président du conseil d'administration, le [Localité 2] [Localité 3] comparant par Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant DEFENDEUR(S) : SAS VERSPIEREN TECHNIQUE

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TCOM

CHAMBRE 01

69dee71fcdc6046d47432150

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[R] [Q] [Adresse 1] SAS KD INVESTISSEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Tout deux représentés par la SELARL FEDARC en la personne de Me Axel CALVET, Avocat [Adresse 2] [

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TCOM

3ème chambre

69e87472cdc6046d471af83a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ès-qualites de liquidateur judiciaire de GEOXIA OUEST ET GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Nicolas URBAN [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU CA.BAT

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TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dd2cdc6046d474a0f80

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 17/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dedcdc6046d474a1199

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 23/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7e07cdc6046d474a142a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 23/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

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TCOM

CHAMBRE 2

69b566c4cdc6046d47a5b8e3

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

D'AUTRE PART; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 01/08/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de Commissaire de Justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32688cdc6046d4711f62e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 27/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47870cdc6046d47323f8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

date du 02/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, l'URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS

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MERCREDI

69fc5ac8cdc6046d47e7d11e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame [P] [X] NÉE [F], identifiée sous le n° 441 071 057 RCS BORDEAUX (2002 A 260), dont le siège social est situé 41 rue Professeur Calmette

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Trib. de Commerce

69c5b26acdc6046d47175e23

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

] *, [Adresse 1] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Pierre BENDJOUYA - *, [Adresse 2] ΕΤ - la société MATEL GROUP, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : SCP CAILLAT

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

C0707) et Me Pierre HERNE, avocat (B835) ET : SA EIFFAGE, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 709802094 Partie défenderesse : comparant par Me Patrick DZIEWOLSKI, Me Grégoire HOSTEIN et Me Calmann

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b498cdc6046d47a58611

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Après le remplacement du turbo, le moteur calait lors des essais.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bbf3cdc6046d47702d2f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 09/02/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad94cdc6046d472273fd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 03/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badb7cdc6046d472275f9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 05/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

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