SUR CE : Sur les demandes de la SARL CAMILLE INSTITUT : Attendu que la société CAMILLE INSTITUT soutient que Monsieur et Madame [M] auraient manqué à leurs obligations contractuelles lors de la cession

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00416 SASU CAMIF HABITAT - SAS CH -C/ [K] [D] [V] DEMANDERESSE SASU CAMIF HABITAT - SAS CH, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant,

A comparu : Me Camille TARRAZI, avocate représentant la SA [T]. L'EURL SEAFIRST TRADING ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

2026, date reportée au 28 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

[Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Jean Philippe HUGOT, avocat (C2501) et comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS représentée par Me Virginie [Localité 1] avocate (J119) ET : SARL MAX

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00304 SARLU KS 92 AMBULANCES N° RG: 2026L01331 DEMANDEUR SAS ALLIANCE mission conduite par Me [H] [G

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00001 ENTRE : SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 2]) ayant comme correspondant

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00041 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1

redressement judiciaire à l'égard de : SARL DIAFYM RH [Adresse 1] SIREN : 893 202 903 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [G] [F] Juge-commissaire : Madame Marie

2025R00858 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [T] [S] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Camille

2025R00857 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Mr [T] [U] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Camille

: 524866803 2010 B 6163 Enseigne : CAMILLE PAPILLES Représentant légal : M.

C/ DEFENDERESSE * SAS SUEZ EAU FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MALONGA, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître [C] [E] et Maître Pierre BERTON, avocat au barreau de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00178 SAS PREFILOC

Numéro de rôle : 2026004210 PC : 2026/267 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SCIC COSMOPOLIS

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL ATDC Immatriculée sous le numéro 435 276 175, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Me Camille PASTRE de la SARL CAMILLE PASTRE, Avocat

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Bruno ROLLINGER président, Madame Christine VIGNERON, Madame VIEU Anne-Marie, juges. Greffier d'audience : Madame Camille ANTOINE.