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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f74960cdc6046d4771812a
19 janvier 2026
suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS SOCARA NEGOCE RCS : [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant légal : Monsieur [M] [E] [N] Représentée par la SELARL COJCM en la personne de Maître Sylvie CAMOUILLY
69f74d45cdc6046d4771d587
en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS CHANTIER NAVAL [J] [M] RCS : 840 256 085 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [J] [X] [M] Représentée par la SELARL COJCM représentée par Me Sylvie CAMOUILLY
69f721d2cdc6046d476e4953
7 octobre 2025
d'observation A L'EGARD DE : ALPHA'NET SOCIETE NOUVELLE SARL RCS : 422 511 774 [Adresse 1] [Localité 1], Gérant : Monsieur [E], [P] [J] Représentée par la SELARL COJCM représentée par Maître Sylvie CAMOUILLY-LODEON
69f721f5cdc6046d476e4ba6
7 avril 2026
suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL ALPHA'NET SOCIETE NOUVELLE RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [T] [J] [P] Représentée par la SELARL COJCM représentée par Maître Sylvie CAMOUILLY-LODEON
69f73e65cdc6046d47709629
au barreau de Martinique DEFENDEUR : [K] DEVELOPPEMENT SAS RCS : 813764040 [Adresse 4] Présidente : Madame [Y], [H], [Z] [V] épouse [K] Représentée par la SELARL COJCM représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON
69f7869acdc6046d47765abb
barreau de Martinique DEFENDEUR : INFOPLUS TELEMEDIAS SARL RCS : 404722357 [Localité 2] 97231 LE ROBERT Gérant : Monsieur [V] [Q] [C] Assistée de la SELARL COJCM en la personne de Maître Sylvie CAMOUILLY
69f78171cdc6046d477605d8
jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : ELECTRO SARL RCS : 849830344 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [G] [X] [H] Assistée de la SELARL COJCM en la personne de Maître Sylvie CAMOUILLY
69f708d1cdc6046d476c84e0
18 juillet 2025
Maître Charlène LE FLOC'H, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : GGB HOLDING (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Sylvie CAMOUILLY-LODEON
69f778b7cdc6046d47756643
16 octobre 2025
DEMANDEUR : CODEV LE COMPTOIR DES VIANDES SARL C/0 [Adresse 1] [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Cabinet COJCM, prise en la personne de Maître Sylvie CAMOUILLY
69c94d2fcdc6046d47690aa5
24 janvier 2025
[T] INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, ayant siège 5, rue Blaise Pascal – 62218 LOISON-SOUS-LENS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur, [N], [T], comparant en personne, assisté de son Conseil
69c967a6cdc6046d476d9c50
28 octobre 2025
ET : LE DEFENDEUR : * SAS MCM-M COMME MENUISERIE, ayant siège 63, rue de l'abbaye – 62218 LOISON-SOUS-LENS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur, [U], [F], non comparant.
69ae3c0bcdc6046d47ff22fa
7 juillet 2025
DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Carole SAINTHON Avocate -[Adresse 2] ЕТ - La société MAT-ELEC SA [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par CABINET LONJON
69c94d0fcdc6046d4769087f
21 janvier 2025
ET * SAS MR, [M] ayant siège 3 Rue des Jonquilles - 62218 LOISON SOUS LENS, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
Maître Lucette DINGLOR, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : [Localité 1] (SELARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Sylvie CAMOUILLY-LODEON
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
que le Contrôleur HVPI /SAS ARGANEAU, conclut que : * « La faillite est due aux trop faibles tarifs consentis par les deux co-gérants aux associés de 2006 à 2008, * Les pertes accumulées ont été camouflées
69e837c6cdc6046d4715f67f
3 avril 2025
Par courriel du même jour CHAPELEC répond à SERPAUL que « les réparations effectuées ne peuvent être camouflées s'agissant de produits bitumineux » , tout en proposant de trouver une solution avec SERPAUL
Référé prononcé mardi
69d137d9cdc6046d471b53a8
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 145 du CPC, Nommons Monsieur [O] [F] LOGION FINANCE 159, rue de la Pompe 75116 PARIS Tél : 01.47.20.95.10
69da4fe2cdc6046d47e0dc48
2 avril 2025
du Navire la Société Humann Tacconet [Adresse 21] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [M] [L] et Maître [Q] [C] – HFW- [Adresse 22] [Adresse 23] Maître [V] [B] - SCP [B] DOIN - [Adresse 24] * THE LONDON
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
Sur le grief portant sur le non-respect des obligations fiscales et sociales, une simple négligence ne peut pas être assimilée à une faute de gestion, mais surtout il n'a jamais camouflé l'état financier
référés - première chambre
69a1ee1ecdc6046d47f6499f
27 novembre 2025
navire « ESMERALDA OF THE SEAS » contient en sa clause 23 une clause compromissoire renvoyant à la compétence d'un tribunal arbitral à constituer selon les règles prévues par l'association LMAA (« London
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