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5 résultats pour « Capdevielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5385cdc6046d47b56de3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PRODUCTION [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Sophie CAPDEVILLE Avocat -01 [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 77,69 € HT, 15,54

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54e76cdc6046d470c9eca

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Suivant requête de la SELARL, [B] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [B] et Me, [K], liquidateurs judiciaires de la SAS GO SPORT FRANCE représentés par Me Sophie CAPDEVILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54e5ecdc6046d470c9ca6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Suivant requête de la SELARL, [S] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [S] et Me, [L], liquidateurs judiciaires de la SAS GO SPORT FRANCE représentés par Me Sophie CAPDEVILLE

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f346d5cdc6046d4714c8e7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PEPITE BY COOK AND COM une somme de 6.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner la société LE MASSAPAN aux dépens dont distraction au profit de maitre SOPHIE POURRUT- CAPDEVILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,98 € HT, 17,40 € TVA, 104,38 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [B] Dejan Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me Sophie CAPDEVILLE

Source officielle

Annonces BODACC275 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BONNECAZE-CAPDEVIELLE

SIREN 434400123GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

18/09/2026

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Dépôts des comptes

JM GAY-CAPDEVIELLE

SIREN 485278295GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

09/09/2026

Voir →

Procédures collectives

EURL CAPDEVIELLE Nicolas

SIREN 948884598TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juillet 2026, désignant liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Autres services de restauration n.c.a.

08/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI PAIXACH CAPDEVIELLE

SIREN 378486708GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Modification survenue sur l'administration.

19/08/2026

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Dépôts des comptes

PARTARRIEU CAPDEVIELLE PEINTURES

SIREN 393382643GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

11/08/2026

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