TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 octobre 2025 N° RG: 2025R00196 DEMANDEUR SARL MAINTENANCE MONTAGE CABINE CARROSSERIE INDUSTRIELLE [Adresse 1] comparant par

Par mail du 18 novembre 2024, la Société [R] [X] [Y] a mis en demeure la Société MONDE ANIMAL d'avoir à payer ladite somme sous 10 jours, en vain.

d'observation afin de permettre à la débitrice de fournir un prévisionnel ainsi que les éléments demandés au mandataire judiciaire ; Attendu que la société débitrice a transmis au service du Greffe par mail

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère au mail du 16 janvier 2026 de Me [H] [C], dans l'intérêt de la SAS ETANCHEITE 77, tendant à voir

2025 pour la demanderesse ; la défenderesse étant non-comparante) ; Attendu que, suivant devis signé en date du 18 mars 2025, la société [L] a commandé à la SAS DIATEC FRANCE l'installation d'une cabine

Le 16 octobre 2023, sans réponse, FOURNIL relance ABF par mail. Le 10 novembre 2023, la société FOURNIL réitère sa demande par lettre recommandée.

[G] AVOCATS [Adresse 3] • 69006 LYON [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] • Mail : [Courriel 1] • Toque 411 Avocats au Barreau de Lyon SIRET : 92248254200011 Le 22 mai 2022, la société LOCAL.FR a adressé à

ATOME, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 899 349 864, dont le siège social est, [Adresse 2], défenderesse, représentée par Me CARON

Il en est de même pour un contrat de location d'un camion benne simple cabine, mis à disposition pour une journée le 1er juillet 2024, date de sortie du matériel des ateliers LOXAM (PIE CE 8).

Il a reçu une réponse par mail le 23 novembre 2023. Le 29 novembre 2023, M. [C] a demandé des précisions sur le courrier reçu le 23 novembre 2023.

[Q] accélère au maximum, la flèche du compteur-tour se positionne entre 18 et 19 * Les commandes situées à l'intérieur de la cabine ne permettent pas de faire fonctionner le relevage arrière, * Les commandes

disposition au Greffe RG 2025009931 ENTRE : SAS IE CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Meaux B 499 818 482 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Boëge Avocats - Me Clément CARON

Cabine courte, benne acier.

RCS B 722057460 Parties défenderesses : assistée de Mes Guillaume BRAJEUX et Hélène de FERRIERES du Cabinet HFW, Avocats (Paris) et comparant par Me Denis GANTELME de L'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL

[S] [T] se fournit en équipements auprès de la société Profroid (Carrier) à laquelle la société [H] fournit le contacteur assurant la coupure de l'alimentation de l'installation en électricité.

Celles-ci ont été communiquées par mail le 08 novembre et au greffe le 13 novembre 2024.

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com