TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL L'AS DES CARREAUX [Adresse 1] Activité

2] Maître [V] [L] - [Adresse 3] ЕТ - la société BNH FINANCES [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [E] [F] [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant * la société CALAREAU

* [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SELARL ELAB AVOCATS - * Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] * Maître [F] [G] - * [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3] * la société CALAREAU

A la faveur d'une note aux parties en date du 13 mai 2025, la SARL ADAM a appris que : * la sous couche de carreaux anciens, posée en scellés, n'avait pas été détruite alors que cette prestation était

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 janvier 2026 N° RG : 2025F00941 La société [Adresse 1] du Carreau de la Mine 13590 [Y] (Maître [G], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence)

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PLI ISOLATION [Adresse 2] SUR MARNE FRANCE Activité : la réalisation de tous travaux d'isolation thermique pose de carreaux

décembre 2021, (pièces n°12 AGIMPEX); Attendu que la défaillance de la machine AGIMPEX MTG [Cadastre 1] n'a pas été démontrée ; Attendu que les cassures observées lors de l'opération de découpe des carreaux

David CASSEAU [Adresse 2] [Localité 2], gérant comparant En présence de : SELARL BCM mission conduite par Me [T] [P] [Adresse 3] administrateur judiciaire de la SARLU CHERIE and CO SELARL [Q] mission

Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] 882 004 963 RCS [Localité 2] comparant par la société DEPOT CARREAUX

encadrements ; charnières fissurées et éclats dans le bois de l'huisserie laissant apparaître des déformations et des arrachements localisés, moisissures en partie basse du Mur Est, traces d'humidité sur les carreaux

des travaux, des réserves ont été émises dont certaines pour le lot N°5 CHAPE – ETANCHEITE – CARRELAGES – FAIENCE, « pose de baguettes d'angle sur la faïence dans les angles saillants, remplacer des carreaux

carrelage de la piscine et a mandaté à ce titre l'intervention d'un commissaire de justice qui, selon procès-verbal de constat du 26 novembre 2024, a constaté de nombreux désordres s'agissant notamment de carreaux

002628 EXPOSÉ DES FAITS CONSTANTS ET PERTINENTS Le 17 janvier 2024, la société ARMEMENT LE COUCOU a acquis auprès de M., [P], [X] un navire de pêche dénommé LE COUCOU, de type catamaran fileyeur caseyeur

Levée de multiples réserves sur divers appartements selon liste des réserves OPL du 20 janvier 2021et du 09-02-2021 Réparation gaine technique sur l'appart A13 suite fuite d'eau et remplacement 4 carreaux