[G] [E] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine CHAT ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ALPHA [Adresse 2] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre

par Me Hélène MOURIER (GRENOBLE) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Monsieur [V] [C] 321 route de Pugny 73100 TREVIGNIN Représenté par Me Catherine

COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/04/2026 à SCP Pierre PEREZ & Catherine

Transport routier de marchandises, matériaux, location avec chauffeur de véhicules, sciage, carottage, réalisation de chape fluide.

*1DE/06/51/72/72* Copies : -GIE LES FILMS PLAIN CHANT -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [E] [M] -Parquet R.G. : 2025089506 P.C. : P199405418 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Catherine COËFFIC Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et M.

dont le siège social est, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit de la SARL CELTA HUISSIERS, Commissaires de Justice associés à VANNES, en date du 30 novembre 2023, représentée par Me GRENO Catherine

2/2026 NAC : ORDONNANCE DE REFERE DU MARDI 07/04/2026 (Affaire mise en délibéré le 03/03/2026) Demandeur : ALAIN BRUMONT (SAS) - Château Bouscassé - 32400 Maumusson-Laguian Avocat: Me CARMOUSE Catherine

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me JULIEN TAMBE Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me GOARANT Catherine

To explain by giving a few examples: * we couldn't have customer contacts and see the emails regarding Yunsa by you, * We couldn't chase your performance for customer visits, visit notes, and actual

secteur du transport maritime qui signifie « Laydays Commence and Cancelling Date » ; il désigne une période spécifique pendant laquelle un navire est autorisé à arriver au port de chargement pour une charte-partie