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1 895 résultats pour « Centime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f026decdc6046d47c9ed18

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

soixante-deux mille sept cent vingt et un euros et neuf centimes) en principal au titre des factures de loyers impayés et/ou de réparation ; DIRE ET JUGER que la somme principale de 362.721,09 € (trois

Source officielle

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Annonces BODACC94 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CENTIMETRE

SIREN 432248144Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

23/06/2026

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Dépôts des comptes

LE CENTIMETRE

SIREN 878983683Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI 20 CENTIMES

SIREN 520104753Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

31/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CENTIMETRE

SIREN 432248144Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

11/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CENTIMETRE CARRE

SIREN 825140965Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

18/09/2025

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

6a0493c4cdc6046d4799f624

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

frais de déplacement, soit la somme de 436,52 € (quatre cent trente-six euros cinquante-deux centimes) * Une indemnité de 3.000€ (trois mille euros) en réparation de son préjudice moral pour les tracasseries

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77b71cdc6046d4704315b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

défenderesse et le défendeur, SAS BOULANGERIE DU CANAL et Monsieur [J] [D] La SAS BOULANGERIE DU CANAL et Monsieur [J] [D], bien que régulièrement assignés par actes d'huissier et ce, à domicile certifié

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54449cdc6046d47465fc2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

quarante mille deux cent quatre-vingt-onze et soixante-huit centimes, (1 940 291,68 €).

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcab1fcdc6046d4745cffc

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

VU les articles L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce, CONDAMNER la société LES ROCHES ROSES à payer à la société LAVAZZA FRANCE les sommes de : 18 132.18 euros (dix-huit mille cent trente-deux euros

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b4157cdc6046d47178ae2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

EUROS ET VINGT CENTIMES) pour le contrat n° 210007130, * 313,20 € (TROIS CENT TREIZE EUROS ET VINGT CENTIMES) pour le contrat n° 210007150, * 313,20 € (TROIS CENT TREIZE EUROS ET VINGT CENTIMES) pour

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083a7cdc6046d47d20c25

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

trente-huit euros et trente-cinq centimes d'euros); A titre chirographaire échu pour la somme de 2.226,70 euros (Dix-sept mille deux cent trente-huit euros et trente-cinq centimes d'euros); * 2.000 euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2f7e0cdc6046d47d0e43d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [S], [B] à la somme de : 5.581,80 € (CINQ MILLE CINQ CENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7559ccdc6046d479de30b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[Z] [Y] / SARL GD AUTOMOTIVE (2023F00582): Autorisons Monsieur [Q] [M] – [R] [M] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 440,21 € (QUATRE CENT QUARANTE EUROS VINGT ET UN CENTIMES) consignée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8fc43cdc6046d478c9612

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

QUATRE VINGT NEUF EUROS QUARANTE QUATRE CENTIMES), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 29 avril 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a978ddcdc6046d47984224

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] [D] / EURL ETANCHEITE 2000 (2024R00535) : Autorisons Monsieur [Q] [I] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 2.740,28 € (DEUX MILLE SEPT CENT QUARANTE EUROS VINGT HUIT CENTIMES),

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a978f1cdc6046d47984351

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VINGT NEUF EUROS UN CENTIME), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 4 Février 2025, dans l'affaire :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c31ccdc6046d47c948d7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

chargé du contrôle des mesures d'instruction Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [N], [C] à la somme de : 10.121,26 € (DIX MILLE CENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2f5fdcdc6046d47d0c061

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

: MGMV / LIONS JEANS (2024R00599) : Autorisons Monsieur, [B], [R] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 4.862,18 € (QUATRE MILLE HUIT CENT SOIXANTE DEUX EUROS DIX HUIT CENTIMES), consignée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90a59cdc6046d478d601b

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[Q] [R] / SARL GARAGE DE BRITO (2023R00855) : Autorisons Monsieur [W] [A] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 3.335,32 € (TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE CINQ EUROS TRENTE DEUX CENTIMES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c157cdc6046d47c927ab

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [O], [L] à la somme de : 14.585,74 € (QUATORZE MILLE CINQ CENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c264cdc6046d47c93b13

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du contrôle des mesures d'instruction Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [F], [Y] à la somme de : 8.396,42 € (HUIT MILLE TROIS CENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d755a6cdc6046d479de3cf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, CENTIMES

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac36f8cdc6046d47d7154a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

vingt-sept euros et onze centimes), portant intérêts au taux légal à compter du 13 Janvier 2025 et jusqu'à parfait paiement.

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TCOM

chambre 05

69a3fcf2cdc6046d471f7967

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* 4 806,63 € (QUATRE MILLE HUIT CENT SIX EUROS ET SOIXANTE TROIS CENTIMES) dont il conviendra de faire produire intérêts au taux de 5,88 % (2,88+3) à compter du 27 juillet 2022, date de mise en demeure

Source officielle