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49 résultats pour « Ceppi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df5091cdc6046d474c93ad

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F178 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [D], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : CELI

Source officielle

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24a42cdc6046d47940fc4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ET CEPI INGENIERIE (SARL) immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 399 384 320 dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5cb29cdc6046d474ff719

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En conséquence, le Tribunal déboutera le CEFI de sa demande en principal.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf205bcdc6046d47ed356f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La CEPIF a mis en demeure à la même date et dans les mêmes termes M. [Z] [E] en tant que caution solidaire. C'est dans ces conditions qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

.

69b74f60cdc6046d47cde7d5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS CEGI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0bc622cdc6046d4723d5fa

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CEPPEGESTION / SAS PRS (PRO FESSIONNELS DES RESEAUX SO UTERRAINS) ROLEGENERAL : N° 2025 007679 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS CEPPE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ab4ccdc6046d479f9e2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] [N], en qualité de gérant de la SARL CEPE INVEST, s'est porté caution solidaire de la société CEPE INVEST, à hauteur de 290.000 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf7f6ccdc6046d4783808c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [F] [W] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf83fecdc6046d4783cfd9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [H] [O] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf7eeccdc6046d4783782e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 02/10/2025 et même composition pour le délibéré Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8ba4cdc6046d4784548a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'audience du 17/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Patrick CHAUVE Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf7e2bcdc6046d478368fb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [Y] [O] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf8375cdc6046d4783c71a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'audience du 17/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf83f0cdc6046d4783ceee

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [V] [Y] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf89bdcdc6046d47843433

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [F] [M] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf8deccdc6046d47847d6e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du Conseil à l'audience du. 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [C] [S] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf8dddcdc6046d47847c7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

chambre du Conseil à l'audience du. 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Juges : Monsieur [L] [C] Madame [I] DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER

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TCOM

CHAMBRE 07

69df06b0cdc6046d474518e4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

2025L00187 DEBITEUR SARL OLD BARBER [Adresse 1] RCS PONTOISE : 828760991 - 2017 B 1924 Enseigne : OLD BARBER Représentant légal : Samir SOUFI Gérant comparant en personne assisté par Me Joachim CELLIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf842ccdc6046d4783d2d3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'audience du. 17/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0436cdc6046d47e88e7f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CEPPB fournit ce qu'elle appelle « relevés de compte » avec mention prélèvement [V].

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