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7 résultats pour « Chantale Malarde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Me Cyril DUTEIL [Adresse 8] Cabinet GRIFFITHS [F] [Localité 3] [Localité 4] Comparante 2)SARL [X]-[Z]-[O] [W] – ARCHITECTES, [Adresse 9] [Localité 1] 431 714 682 RCS [Localité 1] représenté par Me Chantal

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SARL ATELIER D'ARCHITECTURE C'EST ELLES (AACL) [Adresse 11] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 12] et par Me Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES [Adresse 13]

Source officielle
TCOM

.

69c92444cdc6046d4765a9ae

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS MOBI CAR EXPRESS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab79c4cdc6046d47c8bc4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

] N° RCS 809 992 902 2015 B 221 Assistance aux personnes agées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux garde malade

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le maintien du sursis à statuer n'étant plus justifié, l'exception soulevée par la SARL MALARA PROMOTION 73 sera rejetée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de la réalisation de l'un de ses chantiers, un salarié de la société BATISEB a trouvé la mort dans un accident de construction/gros œuvre.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils affirment que les travaux présentent de graves désordres (cuvettes, pentes inversées, goulottes mal positionnées, dimensions non conformes des carports, cyprès malades), et que les gérants de la société

Source officielle