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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
Me Cyril DUTEIL [Adresse 8] Cabinet GRIFFITHS [F] [Localité 3] [Localité 4] Comparante 2)SARL [X]-[Z]-[O] [W] – ARCHITECTES, [Adresse 9] [Localité 1] 431 714 682 RCS [Localité 1] représenté par Me Chantal
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
SARL ATELIER D'ARCHITECTURE C'EST ELLES (AACL) [Adresse 11] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 12] et par Me Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES [Adresse 13]
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69c92444cdc6046d4765a9ae
9 avril 2025
CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS MOBI CAR EXPRESS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab79c4cdc6046d47c8bc4f
16 juillet 2025
] N° RCS 809 992 902 2015 B 221 Assistance aux personnes agées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux garde malade
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
Le maintien du sursis à statuer n'étant plus justifié, l'exception soulevée par la SARL MALARA PROMOTION 73 sera rejetée.
Trib. de Commerce
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
Lors de la réalisation de l'un de ses chantiers, un salarié de la société BATISEB a trouvé la mort dans un accident de construction/gros œuvre.
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
Ils affirment que les travaux présentent de graves désordres (cuvettes, pentes inversées, goulottes mal positionnées, dimensions non conformes des carports, cyprès malades), et que les gérants de la société