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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88605cdc6046d471c5ef4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS [E] CHARCUTERIE [R] Références : 2026L00319 / 2025J00297 Composition du Tribunal

Source officielle

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TCOM

9ème chambre

69ef8048cdc6046d47b9cd7f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: 499262798 2007 B 5102 Enseigne : CHARCUTERIE [D] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf39acdc6046d47e6fdfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle a une activité de production de charcuterie traditionnelle et bio. La société SALAISON BIOVALEUR (ci après BIOVALEUR) est immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 719 201 808.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7748ecdc6046d476c3df4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que la SAS BOUCHERIE CHARCUTERIE ELSA est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 26/08/2020, sous le numéro 887 981 827 pour l'activité de boucherie charcuterie, épicerie, alimentation générale, confiserie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2df13cdc6046d470868de

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000734 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) SELARL [U] [W] représentée par ME [U] [W], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : BOUCHERIE CHARCUTERIE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4de85cdc6046d4732cf92

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000798 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA CHALOUPE

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0de4dcdc6046d479e310f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de CHARCUTERIE

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d765cdc6046d479daf7a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de CHARCUTERIE

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dddecdc6046d479e252c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que Monsieur [B] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de BOUCHERIE CHARCUTERIE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f1ccdc6046d475e28bc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 19/01/2026 LA SOCIETE Ô MEMES [E] (SAS) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE L'EXPLOITATION D'UNE BOUCHERIE, CHARCUTERIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68ab5cdc6046d472b90f0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Procédure collective : 2020RJ37 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur, [O], [N], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 402 680 748 Activité : boucherie charcuterie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b382c0cdc6046d477cb6d4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 05/07/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de BOUCHERIE DE LA MADELEINE SAS, [Adresse 1], Boucherie charcuterie

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c6246ecdc6046d472177ae

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[W],, [L],, [S], 1,0[Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, , [V], [W],, [L],, [S] exploite une activité de Boucherie charcuterie

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b556cdc6046d47dd05d7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 05/10/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL [X] ET SAVEURS [Adresse 1] Activité : Charcuterie

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec96cdc6046d479d3522

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 18/12/2024 par la société [X] SASU [Adresse 1] boucherie, charcuterie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c5154ccdc6046d47071f6e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jugement en date du 19/11/2025, ayant ouvert, sur assignation de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE, [Localité 3], une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : , [T], [E], [Adresse 3] Activité : charcuterie

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TCOM

Trib. de Commerce

69e326a5cdc6046d47a8ea3f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à l'égard de La SARL Les Garçons [F] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 949110936 et exerce une activité de L'achat et la vente au détail de tous produits de Boucherie, Charcuterie

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c15ccdc6046d47fddbcc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

21 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL, [Q] DES VALLONS, [Adresse 1] Enseigne :, [Q] DE LA PLACE Activité : Boucherie, charcuterie

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c93b84cdc6046d4767cfc2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

RG 2025 002129 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 21/07/2025 MME, [E], [N], [M] (EI) -, [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE CHARCUTERIE COMESTIBLES

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbbedcdc6046d47f5ef8a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 14/01/2025 par la société : L&B TRAITEUR (SARL) [Adresse 1] Activité : fabrication artisanale de plats cuisinés à emporter, traiteur, charcuterie

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