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6 résultats pour « Chatraoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DEBITEUR SARL KBO, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 903778702 - 2021 B 6373 Représentant légal : Katya, Marie-Ange FLORI Gérant, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Widad CHATRAOUI

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1ea59cdc6046d47f490e8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS : SCI ARION [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHATRAOUI

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TCOM

Trib. de Commerce

69da5035cdc6046d47e0e1c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

EN DEMANDE : - LA CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DES OUVRIERS DU [Adresse 1], Association déclarée enregistrée sous le numéro 781 065 396 [Adresse 2], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHATRAOUI

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur requête en omission de statuer du 17 Février 2025, réceptionnée au greffe le 21 Février 2025, déposée par Maître Widad CHATRAOUI, SELAS [A] avocat au barreau du Havre, laquelle se constitue pour le

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TCOM

Trib. de Commerce

69da50eccdc6046d47e0ee42

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SARL ISPAT DISTRIBUTION représentée par Monsieur [H] [C], Gérant assisté de Maître CHATRAOUI Widad - SELAS FIDAL ont comparu en chambre du conseil.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4f62cdc6046d47e0d460

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Fabrice – SELARL MARGUET & LEMARIE - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : - [Localité 1] DISTRIBUTION [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Eric DECLETY – FIDAL – [Adresse 4] Maître Widad CHATRAOUI

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