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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
La SARL CHÂTEAU LOUISE & LOUIS a donné son bon pour accord et a signé ce devis.
MARDI
69e9db8fcdc6046d473b84db
21 avril 2026
HANTEILLAN SAS et Madame [Q] [M] en sa qualité de caution solidaire de la société CHATEAU HANTEILLAN SAS afin de voir le tribunal : CONDAMNER la société CHATEAU D'HANTEILLAN au paiement de la somme de
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
porte le cachet de « Château des Launes » à [Localité 1].
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb416acdc6046d475d1142
22 avril 2026
[N] [E] SCEA CHATEAU LALANDE GALETIS BOSQUET (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.
2è chambre
69f1fb8dcdc6046d47f62511
commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 8 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS ARBAURE HAMEAU
Requêtes mesures conservatoires
69e0aa23cdc6046d476ea135
14 avril 2026
la SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1] solidairement condamnée,».
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9ff7cdc6046d4721b16e
6 mai 2026
[Z] [R], né(e) le [Date naissance 1] à Château-Gontier-sur-Mayenne (53), FRANCE, exerçant une activité de Coach sportif, conseil en préparation physique à Avrillé (49240).
chambre 1-8
69d089fbcdc6046d470dff86
16 janvier 2025
Barreau de Marseille et comparant par Me JOUANIN Amandine Avocat (RPJ112165) ET : Société de droit Portugais VINTAGE CRUISES LDA, dont le siège social est Rua da Alfândega, n° 57 - ZONA FRANCA DA MADEIRA
Procédure collective (ouverture)
69eb583fcdc6046d475f023c
[N] [R], gérant de la SC L'ARCALOD, elle-même présidente de la SAS L'OURS DU HAMEAU.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af712cdc6046d47114c9e
11 mai 2026
disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : UNION-MATERIAUX (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Céline ALCALDE substituée par Maître Manon CHAMPEAUX
Trib. de Commerce
69a787cbcdc6046d476d5b20
9 avril 2025
Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F343 Procédure 2023RJ225 ET - SCCV GOUDARGUES : LE HAMEAU DE RABASTE [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6937cdc6046d4760b314
20 avril 2026
En date du 03/04/2026 Madame [E] [Q] [P] - [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "Salon esthétique, activités Spa, Hammam
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
La société LE HAMEAU [L] conteste toute obligation de paiement à l'égard de la société [V].
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27 avril 2026
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 818 803 736 de la SAS ARNAUD RENOVATION 77560 Louan-Villegruis-Fontaine, 11 Rue du Château La Queue aux Bois exerçant l'activité d'Entreprise générale du bâtiment
69b0acfacdc6046d4735206a
22 octobre 2025
VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1510 Numéro de Procédure collective : 2023RJ398 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL ECURIE DES HAMEAUX
Chambre 3
EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE
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de 14.960,00 € ; Condamner la société CHATEAU LA CALISSE à verser à la société NEMO CONSEIL la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Condamner la société CHATEAU
AFFAIRE COURANTE
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22 janvier 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour la GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN Le GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN expose que le SARL [H] [J] a pris possession du lot de bois sans attendre
contentieux - première chambre
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8 janvier 2026
Le 26 Mars 2024 la SASU CHATEAU DE VIE SAS souscrit un contrat d'électricité auprès du fournisseur ENGIE.
Contentieux Général
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23 janvier 2026
LES FAITS URSSAF MIDI PYRÉNÉES détient une créance vis-à-vis de SARL DU CHATEAU (SARL). Malgré plusieurs tentatives d'exécution cette créance demeure impayée.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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L'ordonnance a été signifiée à la société L'AUBERGE DU CHATEAU le 10 janvier 2025.
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