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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f6ccdc6046d479ac036
12 mai 2026
Chacune des lettres de change comporte l'acceptation de la SASU SPR BTP en sa qualité de tiré.
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AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Ces signatures sont identiques à celles figurant au récto des lettres de change.
Trib. de Commerce
69fdd0f8cdc6046d4709cf5b
7 mai 2026
NEXT SAS [Adresse 8], 922103585, DÉFENDEUR - représenté par mandataire SELARL [C] prise en la personne de Maître [X] [C] ès qualité de mandataire judiciaire de la société SAS NEXT - [Adresse 9] LE CHÊNE
DELIBERE REFERES
69f46967cdc6046d47313feb
30 avril 2026
Monsieur [J] [C] avait par ailleurs signé une lettre de change à hauteur de 90146.23€ en date du 1 er juillet 2025, en garantie des obligations de la société SOCBOIS.
Chambre 2-5
6a0e3211cdc6046d475d9319
10 avril 2026
2025, puis sur renvoi pour citation au dirigeant le 18/12/2025, puis sur renvoi pour retour de la citation au 18/02/2026, puis sur renvoi pour nouvelle citation en raison du transfert de siège et du changement
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69f09a2bcdc6046d47d42838
21 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 21/04/2026 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE --- REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s): [Adresse 1] Changé
69f79fbdcdc6046d477b87f6
15 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1720 Numéro de Procédure collective : 2025RJ424 Jugement de changement de régime de liquidation
69f1ea04cdc6046d47f48ae4
24 avril 2026
Les difficultés sont liées au changement de lieu de l'exercice après le covid et un licenciement pour inaptitude d'une salariée des suites d'un arrêt de 5 mois.
69ef1a72cdc6046d47afd738
Le 02 avril 2017, la société AXELLIANCE l'a informé du changement des conditions générales de son contrat d'assurance décennale.
69f79f5bcdc6046d477b81c2
9 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1703 Numéro de Procédure collective : 2025RJ300 Jugement de changement de régime de liquidation
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
16 avril 2026
La défense rappelle le contexte de cette procédure : l'incendie de la boulangerie, l'obligation de déménager dans des locaux plus petits, les litiges avec l'assurance, le changement d'expert-comptable
REFERE
69dfba20cdc6046d475733a1
2 octobre 2025
L'assureur de la société AZ Rent n'ayant pas pris en charge le préjudice, la société AZ Rent réclame à la LCST Rénovation, le coût de son intervention ainsi que le prix des éléments ayant été changés.
69e9f5ddcdc6046d473da237
17 avril 2026
Monsieur [P] expose les difficultés notamment liées à une mauvaise gestion financière dès le départ, des changements sur la gestion des contrats et la baisse du chiffre d'affaires.
69e733ddcdc6046d47fd9393
2026, la société [1] sollicite la conversion de sa procédure en liquidation judiciaire ; A l'audience, le conseil de la société explique que malgré les mesures de redressement engagées (à savoir changement
audience ordinaire
6a0f5c03cdc6046d477c64fb
19 mai 2026
employé jusqu'à 8 salariés ; elle n'a jamais eu de trésorerie ; Mais le marché s'est fortement dégradé car l'activité des concessionnaires automobiles a baissé, il y a eu des regroupements et des changements
69f9cd8dcdc6046d47a760b6
23 avril 2026
fait les réponses suivantes : […] AVIS DES INTERVENANTS L'administrateur judiciaire indique que l'association a fait l'objet d'une phase de restructuration organisationnelle et sociale, et d'un changement
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d8ebcdc6046d47a84b59
communiqué oralement, de manière ferme et non équivoque. 3 Modification incohérentes de la position du créancier : Après m'avoir confirmé l'annulation totale des factures, le créancier a ensuite (changé
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0e38cdc6046d4729a8c6
11 mai 2026
Elle soutient qu'aucun délai fixe n'étant validé dans les devis, le délai de réalisation reste raisonnable, d'autant que le maître d'ouvrage a imposé des changements multiples.
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
n°4191 » sur les heures d'étude déjà engagées suite au changement de plan de la cuverie et celui des frais de stockage du chêne livré (devis n° 4172 du 10 01 2022), courant à compter du 1er janvier 2022
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
Monsieur [J] [L] a procédé au changement des pièces qu'il a jugées défectueuses, à savoir les injecteurs et la pompe à carburant, restitué le véhicule à l'[T] [F] et établi une facture d'un montant de