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3 287 résultats pour « Cheng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f6ccdc6046d479ac036

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Chacune des lettres de change comporte l'acceptation de la SASU SPR BTP en sa qualité de tiré.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Ces signatures sont identiques à celles figurant au récto des lettres de change.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0f8cdc6046d4709cf5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

NEXT SAS [Adresse 8], 922103585, DÉFENDEUR - représenté par mandataire SELARL [C] prise en la personne de Maître [X] [C] ès qualité de mandataire judiciaire de la société SAS NEXT - [Adresse 9] LE CHÊNE

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46967cdc6046d47313feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [J] [C] avait par ailleurs signé une lettre de change à hauteur de 90146.23€ en date du 1 er juillet 2025, en garantie des obligations de la société SOCBOIS.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e3211cdc6046d475d9319

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2025, puis sur renvoi pour citation au dirigeant le 18/12/2025, puis sur renvoi pour retour de la citation au 18/02/2026, puis sur renvoi pour nouvelle citation en raison du transfert de siège et du changement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69f09a2bcdc6046d47d42838

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 21/04/2026 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE --- REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s): [Adresse 1] Changé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79fbdcdc6046d477b87f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1720 Numéro de Procédure collective : 2025RJ424 Jugement de changement de régime de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1ea04cdc6046d47f48ae4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les difficultés sont liées au changement de lieu de l'exercice après le covid et un licenciement pour inaptitude d'une salariée des suites d'un arrêt de 5 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 02 avril 2017, la société AXELLIANCE l'a informé du changement des conditions générales de son contrat d'assurance décennale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79f5bcdc6046d477b81c2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1703 Numéro de Procédure collective : 2025RJ300 Jugement de changement de régime de liquidation

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La défense rappelle le contexte de cette procédure : l'incendie de la boulangerie, l'obligation de déménager dans des locaux plus petits, les litiges avec l'assurance, le changement d'expert-comptable

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfba20cdc6046d475733a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'assureur de la société AZ Rent n'ayant pas pris en charge le préjudice, la société AZ Rent réclame à la LCST Rénovation, le coût de son intervention ainsi que le prix des éléments ayant été changés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f5ddcdc6046d473da237

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur [P] expose les difficultés notamment liées à une mauvaise gestion financière dès le départ, des changements sur la gestion des contrats et la baisse du chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e733ddcdc6046d47fd9393

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2026, la société [1] sollicite la conversion de sa procédure en liquidation judiciaire ; A l'audience, le conseil de la société explique que malgré les mesures de redressement engagées (à savoir changement

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TCOM

audience ordinaire

6a0f5c03cdc6046d477c64fb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

employé jusqu'à 8 salariés ; elle n'a jamais eu de trésorerie ; Mais le marché s'est fortement dégradé car l'activité des concessionnaires automobiles a baissé, il y a eu des regroupements et des changements

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd8dcdc6046d47a760b6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

fait les réponses suivantes : […] AVIS DES INTERVENANTS L'administrateur judiciaire indique que l'association a fait l'objet d'une phase de restructuration organisationnelle et sociale, et d'un changement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

communiqué oralement, de manière ferme et non équivoque. 3 Modification incohérentes de la position du créancier : Après m'avoir confirmé l'annulation totale des factures, le créancier a ensuite (changé

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0e38cdc6046d4729a8c6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle soutient qu'aucun délai fixe n'étant validé dans les devis, le délai de réalisation reste raisonnable, d'autant que le maître d'ouvrage a imposé des changements multiples.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

n°4191 » sur les heures d'étude déjà engagées suite au changement de plan de la cuverie et celui des frais de stockage du chêne livré (devis n° 4172 du 10 01 2022), courant à compter du 1er janvier 2022

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur [J] [L] a procédé au changement des pièces qu'il a jugées défectueuses, à savoir les injecteurs et la pompe à carburant, restitué le véhicule à l'[T] [F] et établi une facture d'un montant de

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