La qualité des copies fournies ne permet pas de prouver que le nom du bénéficiaire des chèques a été modifié après que les chèques aient été déposés dans la boite à lettres de la banque.

encaissé un chèque à une telle distance.

Le 7 décembre 2023, par LRAR, BPop prononce la clôture du compte chèque ainsi que la déchéance du terme du crédit et met en demeure M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 5 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01768 société La Com des Choues SAS C/ société GROUPE [L] SAS [H] société La Com des Choues SAS, [Adresse

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à [Localité 1], pour chaque passager, la somme de 400,00€ chacun au titre de la résistance abusive.

PRECISER qu'une photocopie du rapport sera adressée à l'Avocat de chaque partie. PRECISER que l'expert doit mentionner dans son rapport l'ensemble des destinataires à qui il l'aura adressé.

Par ordonnance en date du 10 juin 2025 nous avons enjoint aux sociétés AVILOG et VOLSUD SAS de produire dans le délai d'un mois suivant notre ordonnance, pour chaque semi-remorque, l'ensemble des pièces

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à SKYCOP, pour chaque passager, la somme de 400,00€ chacun au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004.

matériel du système de téléphonie CENTREX installé à l'agence GEO-EXPERTS de [Localité 1], la valorisation de chaque matériel (poste de téléphonie) dans le contrat de location de longue durée (la part

en son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la société VALGO ; * donner acte à la société [D] qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la société VALGO ; * dire que chaque

transactionnel a été signé entre les parties et exécuté, et qu'en conséquence, la demanderesse se désiste de son instance et de son action, et demande au Tribunal de lui en donner acte, et de dire que chaque

Une facture de 6.628,78 euros ttc est émise le 24 juin 2024 et un chèque du même montant est rejeté le 3 octobre suivant. Deux paiements partiels interviennent pour la somme totale de 2916 euros.

société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer au titre de son manquement aux dispositions du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004 à payer à REFLY, les sommes suivantes : 250,00€ pour chaque

* Le chèque de la société LN UTILITAIRES du 24 septembre 2025 et bordereau d'encaissement.

facture et sur le montant de chaque facture jusqu'à parfait paiement et ce, conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du code de commerce, CONDAMNER la société [H] [U] à payer à la société

Des irrégularités dans le fonctionnement de ce compte sont rapidement apparues, notamment la remise d'un chèque de banque falsifié, puis de chèques revenus impayés.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à la partie demanderesse pour chaque passager, la somme de 75,00€ chacun au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004

du désistement d'instance et d'action de la société MR [B] dans la procédure engagée contre le GROUPE [F] (venant aux droits de la société AUCTIE'S SW) enrôlée sous le RG n° 2025016684 ; * dire que chaque