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128 résultats pour « Chomiac De Sas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

6a0b49d8cdc6046d471816e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Suivant exploit de la SAS ABC DROIT, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 2], en date du 18/09/2025, la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP a fait assigner la SAS INSTALLATION [Localité

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TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Parallèlement, [F] a interjeté appel du jugement et des tentatives d'exécution du jugement par saisies-attributions ont eu lieu.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6444cdc6046d4701d03f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6485cdc6046d4701d3e2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6494cdc6046d4701d4d2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2024

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae64c9cdc6046d4701d7d7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024

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69ae64f9cdc6046d4701dab5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2024

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Trib. de Commerce

69ae6523cdc6046d4701dd05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2024

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Trib. de Commerce

69ae6539cdc6046d4701de74

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024

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Trib. de Commerce

69ae656ecdc6046d4701e402

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024

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Trib. de Commerce

69ae6664cdc6046d4701f1f7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre

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Trib. de Commerce

69ae669dcdc6046d4701f553

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre

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Trib. de Commerce

69ae672acdc6046d4701fe23

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a

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Trib. de Commerce

69aebdd1cdc6046d4708ca86

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU OUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La cause a été

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69aebde1cdc6046d4708cbb7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025

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Trib. de Commerce

69aebe06cdc6046d4708cdef

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 février 2025 La cause a

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Trib. de Commerce

69aebe5ecdc6046d4708d338

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 ORDONNANCE DU OUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La

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Trib. de Commerce

69aebe82cdc6046d4708d59b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La cause a

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Trib. de Commerce

69aebe95cdc6046d4708d6e9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 ORDONNANCE DU OUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La

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Trib. de Commerce

69aec352cdc6046d47092da8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 mai 2025 La

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