En parallèle, Monsieur [I] [E] était destinataire du suivi de son colis, duquel il résultait qu'il avait été retourné à l'expéditeur le 7 juin 2023.

Christian LAPLANE Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Alain SCIUTO La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M.

Ce même courrier contenait le décompte des sommes dues par la SARL COIFF EMI au titre du solde débiteur du compte courant et au titre du prêt n° 05959581.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 JANVIER 2024 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS S2IB THERMIQUE ET SANITAIRE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Christine

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Maître [E] [B], Avocate [Adresse 2] Et par la SCP AVENS en la personne de Maître Christine

011609 PC 41223019 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

: Madame Julie HERBEZ-POUWELS Lors des débats: Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, LE TRIBUNAL Vu

Prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, Monsieur Christian BAGNAUD, Président de section, ayant signé le présent jugement avec Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Signé électroniquement

son representant legal [X] (IDE) [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC pris een la personne de Maître [G] [R], Avocate [Adresse 2] PONTOISE Et par la SCP AVENS prise en la personne de Maître Christine

, photos, disques, vidéos, dépôt de gaz, confiserie, jeux Française des Jeux, carterie, vente de boissons, glaces, articles fumeurs, produits postaux et timbres fiscaux, jouets, point relais, relais colis

Christian LAPLANE assisté de M. [F] [G] commis assermenté.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juin 2025, en audience publique, devant Mme Christine Augé, juge chargé d'instruire l'affaire

008908 TRIBUNA AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН AMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISS ANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SARL CHRISLANE

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLEEE [B] INSURANCE COMPANY SE [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Christine

Christian LAPLANE Juges : M. Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

A la livraison le 2 février 2022, des désordres auraient été constatées sur le container N° CGMU546621/0 contenant 1 080 colis.

assignation en date du 30 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine