DEFENDEURS : SAS LCB BAT2T-[Adresse 2]Ayant pour représentant Me Claude EBSTEIN Intimée à comparaître par jugement en date du 23 février 2026.

2026R00638 - 2613100011/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Claude EBSTEIN La demande

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00359 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Claude EBSTEIN [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] BATIMENT [Adresse 5]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 Références : 2026R00051 ENTRE : SAS [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET EBSTEIN, agissant par Me Claude EBSTEIN

[Adresse 1] comparant par Me Claude EBSTEIN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS VDB [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 15 avril 2026, devant M.

DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 juillet 2025 N° RG : 2025R00139 DEMANDEUR SAS KELLAR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET EBSTEIN

] Non comparant(e) * SAS HYDRO-CHAUFFE Immatriculée sous le numéro 520 847 104, ayant son siège social [Adresse 5] représentée par : Maître Marie ESCARMENT, Avocat au barreau de Toulouse Maître Claude