AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e37203cdc6046d47add15d
14 avril 2026
14 avril 2026
DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
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SCI CLERGERIE-HUGO
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
10/07/2026
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA CLERGERIE
26/05/2026
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SCI CLERGERIE-HUGO
28/04/2026
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VILLEMONTE DE LA CLERGERIE, Béatrice Marie Josephe, NICOLETTI
12/04/2026
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BARREZ, Lilian, Francois, Christian, CLERGERIE, Olivier Luc, COMBELAS, Ghislaine
Acte en date du 01/04/2026 enregistré au SPFE Périgueux le 03/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012406 référence 2404P01 2026 A 00509 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue du 19 Mars 1962 24160 Génis Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue du 19 Mars 1962 24160 Génis, Adresse du nouveau propriétaire: 230 Route de Napoléon Milhac D'Auberoche 24330 Bassillac et Auberoche
12/04/2026
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CHAMBRE DU CONSEIL
69e3719ecdc6046d47adcb16
14 avril 2026
14 avril 2026
DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielle