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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37203cdc6046d47add15d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

SCI CLERGERIE-HUGO

SIREN 395179849Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

10/07/2026

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Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA CLERGERIE

SIREN 843550344Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI CLERGERIE-HUGO

SIREN 395179849Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

28/04/2026

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Radiations

VILLEMONTE DE LA CLERGERIE, Béatrice Marie Josephe, NICOLETTI

SIREN 843959149Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

12/04/2026

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Ventes et cessions

BARREZ, Lilian, Francois, Christian, CLERGERIE, Olivier Luc, COMBELAS, Ghislaine

SIREN 101842060Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Acte en date du 01/04/2026 enregistré au SPFE Périgueux le 03/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012406 référence 2404P01 2026 A 00509 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue du 19 Mars 1962 24160 Génis Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue du 19 Mars 1962 24160 Génis, Adresse du nouveau propriétaire: 230 Route de Napoléon Milhac D'Auberoche 24330 Bassillac et Auberoche

12/04/2026

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e3719ecdc6046d47adcb16

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c94cdc6046d47d45fdd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37272cdc6046d47addaef

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a11890acdc6046d47abaa4d

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e33fcdc6046d47a9375c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e362cdc6046d47a939f4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37239cdc6046d47add4b9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PrésidentMonsieur Gilles VAN LERENBERGHEJugesMonsieur Michel VAREILLESMadame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37228cdc6046d47add3be

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a11894acdc6046d47abae43

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e353cdc6046d47a938f1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e371b5cdc6046d47adcc97

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e370f6cdc6046d47adc005

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3d2cdc6046d47a944ff

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1189b3cdc6046d47abb4bc

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188dacdc6046d47aba721

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188c8cdc6046d47aba5eb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188b1cdc6046d47aba266

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e39fcdc6046d47a93fd7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3e9cdc6046d47a946e0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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