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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69e1eba9cdc6046d478c0434

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elles exposent que cette décision comporte une erreur en ce qui concerne le nom de la société à laquelle elle a rendu les opérations d'expertise communes et opposables.

Source officielle

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TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, 1217 et 2288 du code civil, CONDAMNER la société la société [B] [T] à payer à la société EVETANE à la somme provisionnelle 77 109,13 euros augmentée d'un intérêt au taux légal sur les périodes concernées

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TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En ce qui concerne l'aptitude médicale des employés, [K] [V] indique que c'est à [Localité 2] de prouver qu'un employé est inapte si elle ne le reprend pas pour cette raison.

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TCOM

Affaire Courante

69ef56d7cdc6046d47b5c4df

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PRESIDENT: Madame Patricia ROUFFIACGREFFIER: Maître Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/02/2026 Vu l'assignation en date du 6 octobre 2025, à laquelle il est fait référence pour ce qui concerne

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f16799cdc6046d47e92f7d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00610 SARL LES TROIS PETITS COCHONS N° RG : 2026P00608 DEBITEUR SARL LES TROIS PETITS COCHONS [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le projet de plan prévoit : * 1) Dettes superprivilégiées : non concerné * 2) Frais de justice : paiement dès l'adoption du plan 3) Contrats de location et de crédit-bail : poursuite des contrats de

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Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

Au cours de l'audience de plaidoiries du 13 janvier 2025, la demanderesse complétait ses demandes par les items suivants, à titre subsidiaire : Annuler les décisions de l'AG concernée Enjoindre à la

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Référé prononcé lundi

6a0e487dcdc6046d475f2972

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

titre de provision à payer à la société [Localité 1] la somme de 24 473,94 € TTC, assortie des intérêts de retard fixés à 15% annuel à compter de la date d'échéance de chacune des factures impayées concernées

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TCOM

Trib. de Commerce

69e766b6cdc6046d47023add

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7191cdc6046d47e9ad6c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F252 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : COCOON CRUISERS SAS [Adresse

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Trib. de Commerce

69f33e7dcdc6046d471403d7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

891184319, et exerce une activité de formation professionnelle, conseil, coaching et développement personnel, techniques d'amincissement, de maîtrise et de perte de poids et plus généralement tout ce qui concerne

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Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Le 19 Mai 2021, suivant acte sous seing privé, la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT HILAIRE DE RIEZ a consenti à la Société [G] un concours

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AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69fd9f78cdc6046d47068bc7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle expose que cette décision comporte une erreur matérielle en ce qui concerne le montant de la somme portée au montant des cotisations dues ; la décision mentionnant tout au long de ses dispositions

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2691cdc6046d471598cc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle expose que cette décision comporte une erreur matérielle en ce qui concerne l'orthographe de nom de Monsieur [P] [Q] [G].

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Trib. de Commerce

69e75e44cdc6046d47011106

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

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Trib. de Commerce

69e75e7ccdc6046d47011499

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

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Trib. de Commerce

69e75eb3cdc6046d4701186c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

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Trib. de Commerce

69e75eeccdc6046d47011c62

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

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Trib. de Commerce

69e762fbcdc6046d4701a01a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

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Trib. de Commerce

69e766fbcdc6046d4702419a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

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