FINANCE de l'ensemble de ses demandes, fin et prétentions ; Débouter la SA CA CONSUMER FINANCE de sa demande au titre de l'exécution provisoire ; Condamner la SA CA CONSUMER FINANCE à la somme de 2.500,00

Par cet acte, et dans ses dernières écritures, CA CONSUMER FINANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil : CONDAMNER la société MSN LOGISTIC à payer à la société CA CONSUMER

Par cet acte, et dans ses dernières écritures, CA CONSUMER FINANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil : CONDAMNER la société MSN LOGISTIC à payer à la société CA CONSUMER

; * Condamner CONSUMER [C] aux entiers dépens.

LE COUDRAY (le vendeur de véhicule) et la société CONSUMER FINANCE.

Aux termes de cette assignation, la société CA Consumer Finance demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Condamner la SAS [W] à payer à CA Consumer Finance au titre

La société CA CONSUMER FINANCE mentionne la clause du contrat suivante : « XV.

Déboute la société CA CONSUMER FINANCE de sa demande de restitution et d'astreinte.

de la période d'observation de la société PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS pour une durée supplémentaire de 6 mois, pour permettre l'adoption d'un projet de plan de redressement.

[T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Me Lucie GRANIER, Avocat loco Me Estelle CONQUET, Avocat 12, qu.

LES FAITS La société CA CONSUMER FINANCE (ci-après CONSUMER) a consenti à la société SITOT, le 9 novembre 2022, un contrat de crédit destiné à financer l'achat d'un véhicule.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F00800 société CA CONSUMER FINANCE SA C/ Monsieur [G] [D] DEMANDERESSE société CA CONSUMER FINANCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F00862 société CA CONSUMER FINANCE SA C/ Monsieur [M] [I] DEMANDERESSE société CA CONSUMER FINANCE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 N• de RG : 2024F01761 N• MINUTE : 2025F02713 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA CA CONSUMER

Les dépens seront laissés à la charge de la société CA CONSUMER FINANCE SA.

La SA CA CONSUMER FINANCE peut donc appeler Monsieur, [C], [Y] en sa qualité de caution solidaire.

La société CA CONSUMER FINANCE a prononcée la déchéance du contrat. Le véhicule a été restitue puis vendu. L'affaire se présente en l'état.

VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [T] CONSUMER BANQUE SA [Adresse 1] Représentant légal : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE * 6ème Chambre - N° RG : 2026F00384 SA CA CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [R] [L] SARL

Le véhicule financé fait l'objet d'une clause de réserve de propriété au profit de la SA CA CONSUMER FINANCE.