* Mme [U] [E], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés, présente, assistée de Me Constance Verroust-Valliot, avocate (C2509).

La société 2G est intervenue et a constaté une usure importante et prématurée de la culasse.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ALLIANZ I.A.R.D. nous demande : Vu les articles 1103, 1353 du code civil et L112-1 du code des assurances * Constater que la Cie

Créances privilégiées et chirographaires : La société propose de régler le passif définitivement admis selon les modalités suivantes : Règlement du passif à 100 %, en CINQ annuités égales et constantes

Les nouveaux occupants ont ainsi pris possession des locaux avant toute constatation officielle de leur état.

l'apurement du passif ; qu'il répond donc aux objectifs fixés par l'article L.631-1 du Code de Commerce ; Attendu que les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du Mandataire judiciaire se verront

que les copropriétaires n'ont plus confiance en l'exploitant.

Le 21 juin 2024 l'expert a adressé un courrier à la société FAURIE RENAULT TRUCKS [Localité 1] indiquant que suite à ses constatations, M.

Elle note également que SATT a continué à lui confier le véhicule pour des réparations et de l'entretien en 2022, ce qui indique une confiance persistante en ses services.

Le 19 septembre 2024, Maître [K] [R], Commissaire de Justice, établit à la demande de la société ASD DISTRIBUTION un constat sur l'état de fonctionnement de la machine.

Le tribunal observera qu'il est constant que la société MAITASUNA SARL a été indemnisée de son préjudice matériel à hauteur de 39.019,66 €, somme composée de la valeur du véhicule triporteur au jour du

que la société AMP-ECTM s'est engagée à procéder à des réparations locatives des lieux loués, CONSTATER que la société AMP-ECTM n'a que partiellement réalisé les réparations locatives à sa charge et

Ce même constat a été réalisé en soulevant le revêtement du plancher de la cabine.

, les montages, révisions, entretiens, réparations et restauration du véhicule ont été faits dans les règles de l'art et préciser les éventuelles conséquences sur l'état du véhicule et les pannes constatées

le fait que la procédure de redressement judiciaire a eu un impact négatif sur l'activité de la société et plus largement sur celles du Groupe, leurs partenaires ont d'ores et déjà réaffirmés leur confiance

à l'accomplissement de sa mission, et d'entendre, si besoin est, tout sachant ; * Examiner le véhicule de marque FIAT, modèle DOBLO, immatriculé [Immatriculation 1], décrire son état, notamment de vétusté

Un constat contradictoire de dommages a été signé le même jour. La Société GRDF a dû intervenir en urgence pour procéder aux réparations afin de limiter l'interruption de la fourniture d'énergie.

constatée sur le réducteur-inverseur.