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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24778cdc6046d4793dd91

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par jugement en date du 13/05/2025, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LA COQUETTERIE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f517bcdc6046d477ba12c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par jugement en date du 13/05/2025, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : LA COQUETTERIE (SARL) [Adresse 2] B 904 056 975 - 2021 B 795

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des foies, L'établissement du lieu de congélation est-il équipé d'un tunnel de congélation et quelle est sa capacité ?

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Enersol Nouvelles Energies, sous-traitant en charge de l'installation des tables photovoltaïques et l'intégration des modules photovoltaïques ; * Le contrôleur technique Bureau Veritas Construction, également

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a091cdc6046d47c682a2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

tribunal a arrêté un plan de continuation ne tenant pas compte de la disposition particulière relative à la neutralisation de la créance de Monsieur, [L] sur toute la durée du plan et relève qu'une coquille

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b326b7cdc6046d4775c3b5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qui constitue une irrégularité de forme sans pour autant emporter la nullité de l'opposition, dans la mesure où la BPALC ne fait état d'aucun grief pouvant lui porter préjudice en raison de cette coquille

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c237cdc6046d479be94a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la ressource du homard (baisse de 50 à 60%) par rapport à l'année passée sur les mêmes secteurs de pêche, QUE cette situation l'a contraint à devoir espacer ses périodes de sortie en mer et a également

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb3facdc6046d472ee043

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal, Monsieur le juge commissaire est également favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd19fcdc6046d479ef516

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-Michel LABORDE audience et lors du délibéré : Mme Christine COQUET M., [Y], [D] Date de prononcé (1) : 8 Janvier 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3156ccdc6046d470d4599

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CLEMENT – SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a71cdc6046d47c57060

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Avocat [Adresse 4] DEFENDEUR (S) : FER FRANCE (SARL) [Adresse 3] Me Estelle CONQUET Avocat [Adresse 4] C/ S.M.P.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6a0bcdc6046d476d5ad3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A cette date, Monsieur [W] [E], gérant de la SARL LE PETIT COMPTOIR, assisté de Maître Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au Barreau de Narbonne, pour la SARL LE PETIT COMPTOIR

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PRONONCEE et SIGNEE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme [Y] [U] Date de l'audience publique des débats (1) : 25 mars 2026 Formation du délibéré : Mme Christine COQUET

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Mme Claudine BROSSE Mme Aïda SIMAL Date de prononcé (1) : 22 avril 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : Mme Christine COQUET Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc23d4cdc6046d47a8272d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[F] [J] [C] [M] [T] apparaissait en tant que dirigeant de plusieurs autres sociétés dont deux ont également fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire : * la SARL [C] [S] le 1 er février 2024

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TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SEP ORTOLLAND, Avocat (R231) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits SC COOPERL ARC ATLANTIQUE (ci-après Cooperl) a vendu à la société Aigreen (non citée) sis à [Localité 1] 2 450 colis de porc congelé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que l'intéressé devrait également démontrer l'existence de la perte d'une chance de ne pas conclure le contrat, le caractère sérieux de ladite perte de chance et la réalité de son préjudice

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TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Adresse 6] SAS PROPERTY PARTNERS RETAIL [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me PHILIPPE COMBELLES [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 3 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS LEASECOM [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CLEMENT SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La demanderesse rappelle également qu'il avait été convenu oralement que la cédante garderait à sa charge la Cotisation Foncière des Entreprises de 2022.

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