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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24778cdc6046d4793dd91
8 juillet 2025
Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par jugement en date du 13/05/2025, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LA COQUETTERIE
6a0f517bcdc6046d477ba12c
12 mai 2026
Par jugement en date du 13/05/2025, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : LA COQUETTERIE (SARL) [Adresse 2] B 904 056 975 - 2021 B 795
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
des foies, L'établissement du lieu de congélation est-il équipé d'un tunnel de congélation et quelle est sa capacité ?
Trib. de Commerce
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
Enersol Nouvelles Energies, sous-traitant en charge de l'installation des tables photovoltaïques et l'intégration des modules photovoltaïques ; * Le contrôleur technique Bureau Veritas Construction, également
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a091cdc6046d47c682a2
26 janvier 2026
tribunal a arrêté un plan de continuation ne tenant pas compte de la disposition particulière relative à la neutralisation de la créance de Monsieur, [L] sur toute la durée du plan et relève qu'une coquille
69b326b7cdc6046d4775c3b5
3 juillet 2025
qui constitue une irrégularité de forme sans pour autant emporter la nullité de l'opposition, dans la mesure où la BPALC ne fait état d'aucun grief pouvant lui porter préjudice en raison de cette coquille
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c237cdc6046d479be94a
2 juillet 2025
de la ressource du homard (baisse de 50 à 60%) par rapport à l'année passée sur les mêmes secteurs de pêche, QUE cette situation l'a contraint à devoir espacer ses périodes de sortie en mer et a également
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb3facdc6046d472ee043
1 avril 2025
Attendu que suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal, Monsieur le juge commissaire est également favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Rendu de décisions
69cbd19fcdc6046d479ef516
8 janvier 2025
Jean-Michel LABORDE audience et lors du délibéré : Mme Christine COQUET M., [Y], [D] Date de prononcé (1) : 8 Janvier 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.
AFFAIRE COURANTE
69a3156ccdc6046d470d4599
8 avril 2025
JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CLEMENT – SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a71cdc6046d47c57060
7 juillet 2025
Avocat [Adresse 4] DEFENDEUR (S) : FER FRANCE (SARL) [Adresse 3] Me Estelle CONQUET Avocat [Adresse 4] C/ S.M.P.
69be6a0bcdc6046d476d5ad3
22 octobre 2025
A cette date, Monsieur [W] [E], gérant de la SARL LE PETIT COMPTOIR, assisté de Maître Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au Barreau de Narbonne, pour la SARL LE PETIT COMPTOIR
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
PRONONCEE et SIGNEE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme [Y] [U] Date de l'audience publique des débats (1) : 25 mars 2026 Formation du délibéré : Mme Christine COQUET
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Mme Claudine BROSSE Mme Aïda SIMAL Date de prononcé (1) : 22 avril 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : Mme Christine COQUET Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en
69cc23d4cdc6046d47a8272d
[F] [J] [C] [M] [T] apparaissait en tant que dirigeant de plusieurs autres sociétés dont deux ont également fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire : * la SARL [C] [S] le 1 er février 2024
chambre 1-7
69d96bbecdc6046d47d0b2ec
de la SEP ORTOLLAND, Avocat (R231) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits SC COOPERL ARC ATLANTIQUE (ci-après Cooperl) a vendu à la société Aigreen (non citée) sis à [Localité 1] 2 450 colis de porc congelé
69f796cbcdc6046d477af4e4
8 avril 2026
Elle ajoute que l'intéressé devrait également démontrer l'existence de la perte d'une chance de ne pas conclure le contrat, le caractère sérieux de ladite perte de chance et la réalité de son préjudice
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
[Adresse 6] SAS PROPERTY PARTNERS RETAIL [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me PHILIPPE COMBELLES [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 3 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES
6a0aef38cdc6046d4710adc8
CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS LEASECOM [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CLEMENT SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
La demanderesse rappelle également qu'il avait été convenu oralement que la cédante garderait à sa charge la Cotisation Foncière des Entreprises de 2022.
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