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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1f168cdc6046d47f52e8d
24 avril 2026
[Z] [C] et Associés Selarl prise en la personne de Maître [C] [M] [Adresse 2] [Localité 1] ET : LE DEFENDEUR : MAAF ASSURANCES SA ayant son siège social Chaban 79180 CHAURAY représentée par SCP COTTIGNIES
69ca70eecdc6046d47822ec6
22 octobre 2025
greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R991 ENTREЕТ * la société GR ULTIMMO SAS , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Aymeric COTTIN
Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
9 avril 2026
Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition, représentée par Maître Damien BRISACQ, collaborateur de la SCP COTTIGNIES CAHITTE DESMET, Avocat au Barreau d'AMIENS, [Adresse 2] D'une
CHAMBRE DU CONSEIL
69c761ddcdc6046d47413afa
15 octobre 2025
irrémédiablement compromise et que le redressement de son activité est manifestement impossible pour les motifs suivants : * La trésorerie est exsangue, * Il n'y a plus d'activité, * Le dirigeant a cosigné
69b453c4cdc6046d478fddc2
3 octobre 2025
conséquence la résolution du plan ; Attendu que les parties à la procédure ont régulièrement été convoquées en chambre du Conseil ; Attendu que le commissaire à l'exécution du plan s'en remet à la requête cosignée
69b453dbcdc6046d478fdf4f
conséquence la résolution du plan ; Attendu que les parties à la procédure ont régulièrement été convoquées en chambre du Conseil ; Attendu que le commissaire à l'exécution du plan s'en remet à sa requête cosignée
Référé mercredi salle 3
69d2f3f2cdc6046d473fab58
2 avril 2025
S'agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par la convention de cession des titres de la société D'ARGENTAT du 05/03/2024, signée des parties, une attestation cosignée du 12/04/2024 sur
R E F E R E
69a55ef2cdc6046d473bf56e
16 avril 2025
500 euros) par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et notamment de : * Rendre opérationnel l'hyperviseur défectueux (déclenchement intempestif d'alarmes); * Cosigner
Chambre 21
69f53bcfcdc6046d4745d721
Stanislas COTTIN, Président, [Adresse 2] comparant par Me Elyas AZMI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS TDS [Adresse 4] Représentant légal : M.
69f53bbacdc6046d4745d5e3
Stanislas COTTIN, Président, [Adresse 2] comparant par Me Elyas AZMI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL [B] [R] [Adresse 4] Représentant légal : M.
Chambre 23
6a11a370cdc6046d47ad60f4
22 mai 2026
Pascal COTTIN, Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Elyas AZMI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS [L] [Adresse 4] Représentant légal : Mme Keyna Siarka, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f1eecdc6046d47b7a79f
3 juillet 2025
barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS TOULOUSE CARRELAGES Immatriculée sous le numéro 700 802 077, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par : Me Jean-Paul COTTIN
LUNDI
69a90daccdc6046d478d8f26
14 avril 2025
L'accord a été signé en présence de Monsieur [Z] [G], tiers à la présente affaire, qui a cosigné le document.
DELIBERES
69b988b0cdc6046d47fd2540
20 janvier 2026
En l'espèce, L'ensemble des trois devis ont été cosignés par la société PBM CONCEPT et par la société ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING.
6a11a34ccdc6046d47ad5ed8
Stanislas COTTIN, Président, [Adresse 2] comparant par Me Elyas AZMI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS TRANSPORTS ARIF [Adresse 4] Représentant légal : M.
1ère chambre
69e8c7bacdc6046d4721e260
15 janvier 2025
Le contrat versé aux débats par BEEZEN avec le logo VIVERIS est daté, cosigné et tamponné par les 2 parties, la mention imprimée « Lu et approuvé » figurant juste en dessous de la signature de BEEZEN.
4ème chambre
69e8472acdc6046d4716e6dd
24 janvier 2025
Conditions Particulières, les factures du Sous-Traitant seront établies mensuellement, à terme échu et seront accompagnées du document d'intervention attestant de la bonne exécution des prestations et cosigné
69d788d4cdc6046d47a25877
2 avril 2026
Attendu que des factures échues, correspondant à des prestations comprises dans un contrat cosigné par les parties, ne constituent nullement un compte courant d'associé mais uniquement une contrepartie