CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 résultats pour « Cottigny »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1f168cdc6046d47f52e8d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Z] [C] et Associés Selarl prise en la personne de Maître [C] [M] [Adresse 2] [Localité 1] ET : LE DEFENDEUR : MAAF ASSURANCES SA ayant son siège social Chaban 79180 CHAURAY représentée par SCP COTTIGNIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca70eecdc6046d47822ec6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R991 ENTREЕТ * la société GR ULTIMMO SAS , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Aymeric COTTIN

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition, représentée par Maître Damien BRISACQ, collaborateur de la SCP COTTIGNIES CAHITTE DESMET, Avocat au Barreau d'AMIENS, [Adresse 2] D'une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c761ddcdc6046d47413afa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

irrémédiablement compromise et que le redressement de son activité est manifestement impossible pour les motifs suivants : * La trésorerie est exsangue, * Il n'y a plus d'activité, * Le dirigeant a cosigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b453c4cdc6046d478fddc2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

conséquence la résolution du plan ; Attendu que les parties à la procédure ont régulièrement été convoquées en chambre du Conseil ; Attendu que le commissaire à l'exécution du plan s'en remet à la requête cosignée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b453dbcdc6046d478fdf4f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

conséquence la résolution du plan ; Attendu que les parties à la procédure ont régulièrement été convoquées en chambre du Conseil ; Attendu que le commissaire à l'exécution du plan s'en remet à sa requête cosignée

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2f3f2cdc6046d473fab58

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

S'agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par la convention de cession des titres de la société D'ARGENTAT du 05/03/2024, signée des parties, une attestation cosignée du 12/04/2024 sur

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

500 euros) par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et notamment de : * Rendre opérationnel l'hyperviseur défectueux (déclenchement intempestif d'alarmes); * Cosigner

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f53bcfcdc6046d4745d721

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Stanislas COTTIN, Président, [Adresse 2] comparant par Me Elyas AZMI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS TDS [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f53bbacdc6046d4745d5e3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Stanislas COTTIN, Président, [Adresse 2] comparant par Me Elyas AZMI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL [B] [R] [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a11a370cdc6046d47ad60f4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Pascal COTTIN, Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Elyas AZMI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS [L] [Adresse 4] Représentant légal : Mme Keyna Siarka, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f1eecdc6046d47b7a79f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS TOULOUSE CARRELAGES Immatriculée sous le numéro 700 802 077, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par : Me Jean-Paul COTTIN

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90daccdc6046d478d8f26

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

L'accord a été signé en présence de Monsieur [Z] [G], tiers à la présente affaire, qui a cosigné le document.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69b988b0cdc6046d47fd2540

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En l'espèce, L'ensemble des trois devis ont été cosignés par la société PBM CONCEPT et par la société ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING.

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a11a34ccdc6046d47ad5ed8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Stanislas COTTIN, Président, [Adresse 2] comparant par Me Elyas AZMI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS TRANSPORTS ARIF [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c7bacdc6046d4721e260

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le contrat versé aux débats par BEEZEN avec le logo VIVERIS est daté, cosigné et tamponné par les 2 parties, la mention imprimée « Lu et approuvé » figurant juste en dessous de la signature de BEEZEN.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8472acdc6046d4716e6dd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Conditions Particulières, les factures du Sous-Traitant seront établies mensuellement, à terme échu et seront accompagnées du document d'intervention attestant de la bonne exécution des prestations et cosigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d788d4cdc6046d47a25877

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Attendu que des factures échues, correspondant à des prestations comprises dans un contrat cosigné par les parties, ne constituent nullement un compte courant d'associé mais uniquement une contrepartie

Source officielle