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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69d758bbcdc6046d479e207d
25 mars 2026
833 868 532 RCS BORDEAUX (2017 B 6147), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : organisation d'évènements publics ou privés liés aux secteurs de l'art, de la culture
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb41e9cdc6046d475d1ae9
22 avril 2026
REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002879 DEFENDEUR : A NOS GRAINS DE SABLE (SAS) [Adresse 1] Culture
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c260bcdc6046d472bd3f0
6 mai 2026
que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Monsieur [R] [O] Immatriculé sous le numéro 817 612 716 Activité : cultures
audience ordinaire
69fdc549cdc6046d4709061b
5 mai 2026
: [C] [T] (EI) Travaux de la vigne, entreprise de travaux agricoles [Adresse 1] Ets complémentaire : travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, travaux agricoles et de soutien aux cultures
69ef4e67cdc6046d47b4ea4d
15 avril 2026
redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [X] [K] [G], identifié sous le n° 833 570 021 RCS BORDEAUX (2017 A 3939), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant des activités de soutien aux cultures
Contentieux Général
69c2bc9bcdc6046d47c8ced2
23 janvier 2026
Cette dernière a souhaité mettre un terme au contrat qui avait été souscrit à effet du 31 décembre 2023 pour le motif de « mauvaise conduite culturale ».
Trib. de Commerce
69baa66acdc6046d47164d3d
8 janvier 2026
du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société Jeymalaya, exerçant une activité de L'organisation d'évènements liés aux secteurs de l'art, de la culture
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT LA CESSION TOTALE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CULTURE MIEL SA JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°139 Rôle n°2025-169 DEBITEUR CULTURE MIEL
Chambre Procédures Collectives 3
69e60370cdc6046d47e345a7
21 janvier 2026
. : 2024J272 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SAS CULTURE IN JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
Au Sud, l'intégralité de la surface bénéficie d'ouverture en façade. » * « S'agissant des plants en cultures (tomates, poivrons, citronniers …) je constate la présence d'araignées rouges sur une partie
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08e8bcdc6046d47d2ecaf
cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 10 avril 2026, par : Madame [V] [D] [T] Conception personnelle et sur mesure, préparation manuelle, et vente de valises d'activités ludiques, culturelles
69e57e37cdc6046d47d934d9
rôle : 2024005224 PC : 2024J272 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CULTURE
Chambre 09
69f3f961cdc6046d4727d6bf
27 janvier 2026
Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05106 N° de PC : 2023J01808 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL CULTURE
Délibérés contentieux
6a0485e3cdc6046d47989e20
7 mai 2026
du Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME en date du 07 octobre 2025, une procédure de règlement amiable judicaire a été ouverte au bénéfice de Monsieur [W] [P] pour une activité d'éleveur de bovin et de cultures
AFFAIRE COURANTE
6a049601cdc6046d479a2019
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société LES FERMES DE SOPHIE (SASU) a pour activité principale déclarée la culture de fruits à pépins et à noyau.
Rendu de décisions
69cbf005cdc6046d47a12f0d
22 octobre 2025
THUNDERBIRD SKI LIMITED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry D'ORNANO ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Anna GRAND ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA ALPINE CULTURE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2990ecdc6046d47c5de9d
judiciaire de : la SAS, [F] show,, [Adresse 3], N° siren : 912 783 701 - N° gestion : 2022B02459 « société de services proposant l'animation et la promotion de la danse folklorique libanaise, [F] et la culture
69eb14accdc6046d47594302
14 janvier 2026
Elle détient également l'intégralité des titres d'une filiale, la société CULTURE & AVENIR, qui exploite les théâtres de la ville de Saint-Malo dans le cadre d'une délégation de service public qui prend
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e516ebcdc6046d47d21a4d
1 octobre 2025
Dès réception au greffe, CULTURES DE FRANCE (SAS) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70610cdc6046d4739e821
16 juillet 2025
la société Fonto de Vivo, par jugement du Tribunal de Commerce en date du 07/05/2025 ; Par jugement en date du 16/07/2025 ce même Tribunal a ordonné la cession de l'entreprise au profit de la SAS CULTURE
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