Par acte introductif d'instance en date du 27 mars 2025 Mme [V] épouse [P] [I] assigne la société ARMONY CUCINE MEUBLES MARTHE.

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN

Monsieur [Z] [Q] ne peut pas s'appuyer sur les conclusions de l'expert qui a estimé que les analyses de CUMMINS étaient inutiles car réalisées sur un carburant « rose » alors que seul le carburant « blanc

par le maître de l'ouvrage contre le L'affaire a été entendue à l'audience du quatre avril deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Yannick BLANC Juges : Monsieur Patrice CUSIN

Qu'il lui alors été indiqué oralement que la société était placée en redressement judiciaire et que toute demande de remboursement devait être redirigée vers la société mère, la société VENETA CUCINE FRANCE

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [H] [U] est propriétaire d'un navire de pêche dénommé L'IMAGINE immatriculé CN 667 270, construit en 1988 et équipé d'un moteur CUMMINS KT19.

personne de son représentant légal domicilié audit siège, Demanderesse comparant par la SELAS du PARC MONNET I BOURGOGNE, avocats au barreau de Dijon, représentée à l'audience par Maître Anne-Line CUNIN

Monsieur [P] [V] s'est ainsi rapproché de la société [E] [F] qui lui a communiqué un devis portant sur un moteur complet Cummins QSB 6.7 neuf à hauteur de 11.991,30 euros.

le conseil de la société COGEPART 57 à la société REDECO CUISINE d'avoir à régler les factures impayées avec les intérêts et l'indemnité forfaire de recouvrement * Le courriel de la société REDECOR CUSINE

La SELARL SLEMJ & Associés es-qualités de mandataire judiciaire de la société, [Localité 1] CUSINES maintient sa demande de condamnation de la société LES AGENCEURS SARTHOIS à lui payer la somme de 3.000

Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN, demeurant [Adresse 6] Comparantes.

– AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN

Représenté par SELARL DU PARC MONNET [Adresse 9] AXA FRANCE IARD [Adresse 10] Représenté par Ousmane KOUMA - CASE 6 [Adresse 11] [Localité 2] [Adresse 12] Représenté par SELARL DU PARC MONNET - ME CUNIN

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : BNP PARIBAS LEASE GROUP (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN

Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN, demeurant [Adresse 2] Comparante.

du 6 décembre 2023 : «fuite sur tuyau de trappe d'aspiration, changement du codeur sur défaut» * Bon n°1551 du 24 janvier 2024 : «alarme erreur excessive pression du gaz de découpage, voir avec CULINE