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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
Par courrier en date du 24 décembre 2024, la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] a saisi le Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes aux fins de conciliation.
3ème chambre
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28 mai 2026
Elle-même fait appel à des sous-traitants spécialisés dans des domaines particuliers.
audience ordinaire
69ea05dacdc6046d473efc15
21 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES MURIERS Exploitation de tous domaines agricoles et viticoles, organisation
Trib. de Commerce
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [B] [E] Assistés lors des débats par
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
(ci-après « EIFFAGE ») est spécialisée dans le génie électrique, notamment dans les domaines des courants forts et courants faibles, appliqués aux secteurs de l'industrie et du tertiaire.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Le défaut de conditionnement à température adaptée depuis le départ du Ghana avait rendu ces altérations inéluctables.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
Le site a bien été mis en ligne et le nom de domaine mis à disposition de la société [W] [B].
6a118410cdc6046d47ab55a0
En ce sens, COM UNIC produit des témoignages de la part de SPL Domaine Skiable des Saisies, de l'Hôtel [Etablissement 1].
6a11730ccdc6046d47aa37ae
B- La violation de l'obligation d'indiquer le délai de livraison ou d'exécution La société NEMATIS s'est engagée à effectuer différentes prestations (création du site, référencement SEO, nom de domaine
6a1ab5bacdc6046d47794e94
Elle exerce une activité de prestations informatiques et de conseil dans le domaine des nouvelles technologies, notamment en mode offshore.
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10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com