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14 résultats pour « Dadoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69ea05ebcdc6046d473efd53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES PANIERS DAVOINE Achat et vente de produits alimentaires, agricoles

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6fc33cdc6046d476b9a5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00046 DEMANDEUR SAS CENTURY 21 FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL MADE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS SARL INSPIRE

Source officielle
TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00015 DEMANDEUR SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 1] comparant par Me Clara POSNIC [Adresse 2] [Localité 1] et par Me

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196211cdc6046d47596602

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ANCELET, Avocat (P501) ET : SELARL PHARMACIE ALPHARMA "PHARMACIE DU DIX", dont le siège social est [Adresse 3] - RCS du Puy en Velay B 912 528 833 Partie défenderesse : assistée de la SCP MEUNIER & DAMON

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Régis DAMOUR en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Régis DAMOUR, Président, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b08ecdc6046d47809206

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[X] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître DAGORN-PEIGNARD Joanna Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c4a8eacdc6046d47fb6bd0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MENARD et Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Myriam DAGORN

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e878a8cdc6046d471b4d1f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[G] [O] [Adresse 3] représenté par Me Lyès DAHMOUN [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président, Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf799fcdc6046d47f5e2d8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

nationalité française [Adresse 1] (Comparant par la SELARL DHF AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître Chloé FABIAN, Avocat au barreau de Marseille, substituée par Maître Aurélie DAHMOUNE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

CRUSSOL, Président de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F00428 J26 2/1133D/JA 17/04/2026 SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Myriam DAGORN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e52cdc6046d474bfb23

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Barreau de Dieppe DEFENDEUR(S) SASU HB TRANSPORTS Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le n° 842 748 774 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Céline DADOUAT

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

CRUSSOL, Président de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00132 J26 4/1144A/JA 17/04/2026 SOCIETE GENERALE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Myriam DAGORN

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Analytique copies de toutes les factures de ventes/commissions facturées par QUIDEA sur les anciens clients repris à la suite du contrat de régie QUIDEA/BLUE MEDIA de juillet 2009 au 31 décembre 2012 DADSU

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la création de la SEP SUBLIME entre la société PCD et la société BBC, il était convenu que la société Quality King, dont deux des associés sont également associés dans la société BBC ([O] [X] & [N] Dadouche

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