CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 avril 2026 N° RG : 2026R00072 La société DADA (2D) [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°815 400 460

Source officielle

TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69e1f670cdc6046d478ceae6

Commerce

8 avril 2026

Localité 1] Représentant : Maître [W] [M] Défendeur : KJ2B (SARL) prise en la personne de Monsieur [E] [O] ès qualités de représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Maître Christophe DAYRAS

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19d9bcdc6046d47b174e0

Commerce

3 octobre 2025

présent jugement ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : SAUTREUIL Sophie Liquidateur : la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître, [J], [Adresse 2] qui daura

Source officielle

TCOM

POUR PLAIDER

69b7d8eecdc6046d47d7cdf4

Commerce

7 janvier 2026

ENTRE * Monsieur [P] [E], né le [Date naissance 1] 1971, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], ayant pour Conseil, Maître Didier DARRAS, Avocat au Barreau de BETHUNE, y demeurant [Adresse 2

Source officielle

TCOM

Référés

69f05430cdc6046d47ce1287

Commerce

10 octobre 2025

Faits La société [B] (ci-après « [B] ») exploite la marque Dada Drinks, marque de soft drinks et distribue ses boissons dans des cannettes en plastique.

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

, * Condamner SNTD payer à Hostellia la somme de 3 000 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner SNTD aux dépens dont distraction au profit de Maître Frédéric Dagras

Source officielle