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2 résultats pour « Daniel BOUCHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69da587ccdc6046d47e19146

11 avril 2025

11 avril 2025

au RCS sous le numéro 802 632 596 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Daniel

Source officielle

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

17 avril 2026

17 avril 2026

ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, La minute du présent jugement est signée par Madame Claudine ARLOT, Juge présent aux débats, et Madame Tiphaine DANIEL

Source officielle