No 10/05094 AFFAIRE : SAS ESR TELECOMS C/ Daniel X...

APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Mademoiselle Amandine Y... ... 97240 LE FRANCOIS

Défendeur : la société Mazda automobiles France et autre Requête n° : 1352/24 Ordonnance n° : 90434 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Etablissements Daniel

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [P], de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [Z], et l'avis de M.

Rectification d'erreur matérielle Arrêt n° 1979 F-D Pourvoi n° X 13-28.201 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Joël E..., demeurant Les Touches, Crouzilles, l'Ile Bouchard (Indre-et-Loire), 10 / de M.

Daniel X..., dit que la mise à la retraite de M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [K], de la SCP Duhamel, avocat de la société MJ Synergie, ès qualités, de la

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme X..., épouse Y..., l'avis

Daniel A, - les conclusions de M.

Daniel Z...-X...et leurs petits enfants, MM. Didier, Marc et Thierry Z...ainsi que Mme Françoise Z...épouse A...

la société Daniel Marot. 1.

Daniel A, demeurant ... ; M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

Daniel A..., demeurant Hameau de la Bouchaine à Illies (59480) ; M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X....