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Monsieur [N] [J] a porté à la connaissance de la société PISCINES VAL DE L'EYRE SAS plusieurs désordres sur les ouvrages exécutés, y compris une décoloration du liner.

[Z] a refusé de solder les factures de la SARL LES ARTISANS DECORATEURS aux motifs de l'existence de désordres affectant les vitrines fournies.

, malfaçons et/ ou inachèvements sont imputables et dans quelles proportions ; Donner son avis sur les préjudices et coûts induits par ces désordres, malfaçons, inachèvements ou non-conformités, ainsi

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 01/04/2026 Demandeur(s) : SARL LES ARTISANS DECORATEURS [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de

constatés par Monsieur [T] sur le véhicule, la présence d'autres désordres et si possible dater l'origine de ces désordres, * Préciser le cas échéant si les désordres sont le résultat d'une usure normale

Un constat d'huissier du 17 janvier 2025 a confirmé la persistance de certains désordres.

La société E.C.L soutient que les prestations réalisées sont affectées de désordres tenant notamment à la qualité des adhésifs et à leur pose, caractérisée par des défauts d'alignement, des découpes grossières

Un désaccord est intervenu entre les parties pour un montant global de 91.040 €.

; dire, pour chacun des désordres allégués, s'ils étaient apparents à la réception pour le maître de l'ouvrage concerné', et en ce cas s'ils ont fait l'objet de réserves ; pour le cas où les désordres

, si possible la date d'apparition des désordres et les éventuels travaux de réparation effectués.

9] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par le défendeur, d'une somme de 15334,89 €, Par opposition, le défendeur a fait connaître son désaccord

entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 10 juin 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [Adresse 1] DECORATEUR

le point de savoir si les longerons ont été abîmés par le démontage de la face avant du véhicule effectué par le garage [K], * Décrire et chiffrer les travaux de réparation propres à remédier au désordre

Décrire précisément les désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués en indiquant notamment la nature, la cause, l'origine, et la date d'apparition de ces désordres et en produisant, dans

Il estime que le témoignage de la décoratrice, sœur du demandeur, est soumis à caution.

En conséquence, les demanderesses sollicitent une expertise judiciaire afin d'établir de manière contradictoire à l'égard des défenderesses les causes et origines des désordres ainsi que l'ampleur des

24 décembre 2024 par : VERRERIE PROFESSIONNELLE FRANCAISE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 852 112 325 (2019B00510) Activité : Transformer par soufflage ou filage et de décorer

Cet agrément s'applique à l'ensemble des héritiers, ayants droit et conjoint de l'associé décédé. Il doit être donné à l'unanimité des associés survivants.

SMA, ordonnant une mesure d'expertise et désignant à cette fin Monsieur [V] [N] en qualité d'expert judiciaire avec pour mission, notamment, de : « Fournir son avis sur l'origine et la cause des désordres