dans les rapports internes entre constructeurs ; Attendu que la MAF fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que des désordres réservés à la réception constituent

des ardoises, que les désordres ont pour cause un phénomène de carbonation qui entraîne des craquelures et le décollement de la peinture et aggrave la porosité du fibro-ciment, qu'aucune infiltration

L'ensemble des bâtiments (Bât. 1 et Bât. 2) est occupé par M. et Mme U... », que les désordres consistaient en « des auréoles extérieures façade Est et Nord du bâtiment 2 (pigeonnier) et des décollements

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 janvier 2022), Mme [O], est propriétaire d'un appartement dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, qui a subi des désordres dénoncés en 2011. 2.

que leur action est atteinte par la forclusion décennale, alors, selon le moyen, "1°) que dans sa réponse du 16 février 1987 aux réclamations du maître de l'ouvrage visant des désordres relevant de la

affectant les parties privatives de l'immeuble ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que le syndicat des copropriétaires avait qualité à agir en réparation des désordres affectant exclusivement

L'expertise, ordonnée le 25 juin 1997, portant notamment sur des désordres se manifestant par des décollements généralisés des peintures, a été ultérieurement rendue commune à MM.

et de décoloration prématurées des ardoises vendues dans le champ contractuel alors que le vice de fabrication à l'origine de ces désordres était indécelable au jour du contrat ; qu'en effet, la garantie

X..., architecte, pour des désordres de condensation, en prenant en compte 7 sinistres ayant des plafonds de garantie distincts, tout en fixant globalement à 30 % la part de responsabilité de l'architecte

du mur était consécutive aux travaux d'aménagement des espaces en combles réalisés par les propriétaires des lots au droit desquels les désordres s'étaient manifestés, au nombre desquels M. et Mme X..

; qu'en ayant décidé que les désordres affectant les menuiseries métalliques étaient apparus au cours du délai d'épreuve décennal (soit après le 10 octobre 1995, date de la réception judiciaire

constitués par des décolorations et des déformations, M. et Mme X... ont, après expertise, assigné les sociétés CTF et Ardosa en indemnisation ; que celle-ci a assigné en garantie son assureur et ceux

S'agissant de la qualification des désordres, l'expert judiciaire conclut que l'ensemble des désordres qui sont au nombre de vingt-cinq portent atteinte à la stabilité du bâtiment.

survenus du fait des travaux dont elle a décidé la réalisation ; qu'en se déterminant par le fait que la société Moto Contact, maître d'ouvrage, n'avait en rien dirigé les travaux, la cour d'appel qui

Néanmoins celle-ci ne provoque pas encore de désordre à l'ouvrage" (page 22 du rapport) ; qu'il découle de ces conclusions que la malfaçon imputable à la société RBI dans la pose de l'isolant Actis sous

Le garant de livraison fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre l'assureur dommages-ouvrage, alors « que la nécessité de démolir et reconstruire l'ouvrage pour réparer les désordres

contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé expédié le 20 mai 2019 , Mme [X] [P] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une opposition à une contrainte décernée

- Attendu que Melle X..., engagée le 1er octobre 1985 en qualité de peintre décorateur par l'entreprise Y..., a été licenciée pour faute grave le 3 janvier 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief au

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de décider que la valeur des parts des sociétés civiles Bois Brillou et Cavalou devait être calculée selon la formule (3VM+1VP)/4 – 25 % où VM est la valeur

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a décidé la remise en liberté de M.