Lors de cette audience, l’Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l’Ile-deFrance, présente à l’audience s’est désistée de son instance à l’encontre de la SARL ASL Solutions.

au RCS de BOBIGNY sous le numéro 839753514 (N° de Gestion : 2018 B 4913), a pour activité : Déménagement, transport routier de marchandises avec véhicules tout tonnage, transfert, branchement et débranchement

ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DEFRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] - RCS de Paris 775 665 615 Partie demanderesse : assistée de Me Michèle

Le 7 février 2025, Monsieur [M] [C], employé de [X] DISTRIBUTION, s'était rendu dans les locaux de la société L'AMBITION, et a constaté que le distributeur IRIS avait été débranché et déplacé, rendant

: l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Île-de-France, dont le siège social est [Adresse 3], comparant par Mme [Z] [D], mandataire Urssaf Île-deFrance

Lors de cette audience, l’Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l’Ile-deFrance, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 29/08/2025 du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE

de son représentant légal, comparaissant par Monsieur [T] [L], conjoint, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 29/08/2025 du ministère de du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 02/09/2025 du ministère de du ministère de la SCP [Y] DEFRANCE

son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 29/08/2025 du ministère de du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE

représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 08/09/2025 du ministère de du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE

[H] [E], Gérant de la société, assisté de Me DEFRANCE, avocat au Barreau de COMPIEGNE membre du cabinet ABPM M.

Au cours de son intervention, cette dernière aurait débranché un réfrigérateur, provoquant la perte de plusieurs doses de Botox. C'est dans ces conditions que [N] a engagé la présente instance.

[X] [L] [F] [T], Gérant de la société, assisté de Me Guillaume DEFRANCE, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie

[F] [A], Gérant de la société, assisté de Me Guillaume DEFRANCE, avocat au Barreau de COMPIEGNE, M.

[J] [H] [D] [T], Gérant de la société, assisté de Me Guillaume DEFRANCE, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie

[A] [O], Gérant de la société, assisté de Me Guillaume DEFRANCE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ; * Monsieur [Y] [T], représentant des salariés ; A l'audience l'administrateur judiciaire a exposé les

Au cours de son intervention, cette dernière aurait débranché un réfrigérateur, provoquant la perte de plusieurs doses de Botox. C'est dans ces conditions que BADAOUI a engagé la présente instance.