personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 29/08/2025 du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE

de son représentant légal, comparaissant par Monsieur [T] [L], conjoint, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 29/08/2025 du ministère de du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 02/09/2025 du ministère de du ministère de la SCP [Y] DEFRANCE

son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 29/08/2025 du ministère de du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE

représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 08/09/2025 du ministère de du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE

[J] [B], Gérant de la société, assisté de Me DEFRANCE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ; Monsieur [T] [F], représentant des salariés ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications

[H] [E], Gérant de la société, assisté de Me DEFRANCE, avocat au Barreau de COMPIEGNE membre du cabinet ABPM M.

[F] [A], Gérant de la société, assisté de Me Guillaume DEFRANCE, avocat au Barreau de COMPIEGNE, M.

[J] [H] [D] [T], Gérant de la société, assisté de Me Guillaume DEFRANCE, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie

[A] [O], Gérant de la société, assisté de Me Guillaume DEFRANCE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ; * Monsieur [Y] [T], représentant des salariés ; A l'audience l'administrateur judiciaire a exposé les

Au cours de son intervention, cette dernière aurait débranché un réfrigérateur, provoquant la perte de plusieurs doses de Botox. C'est dans ces conditions que BADAOUI a engagé la présente instance.

N° Minute : 2025P00076 N° PCL : 2025J00071 SARL PANORAMA CONSTRUCTION N° RG: 2025P00067 DEMANDEUR LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 1] Représenté par Me DEFRANCE

Immatriculée sous le numéro RCS [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 29/08/2025 du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : SARL [L] [Adresse 1] immatriculée au RCS de Caen n°441 405 735 Représentant(s) : Maître Victor DEFRANCQ, avocat au

défendeur (pièce 4 défendeur) ne saurait constituer un aveu extrajudiciaire car ce courrier indique clairement que « lors d'un déménagement, nos missions se limitent à l'arrêt du serveur et son débranchement

la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 23 août 2024 du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE

Le rapport d'expertise mentionne toutefois que la société IVM Réfrigération a consigné la paillasse extérieure en surchauffe le 16 juin 2023, que la paillasse intérieure a été débranchée pour permettre

22.04.2024 suite à l'acte d'accomplissement du 06.03.2024 selon le procèsverbal du 07.05.2024, par BOITENLUHRS INCASO GERECHTSDEURWAARDERS Huissiers de Justice aux Pays-Bas, intermédiaire de la SCP DEFRANCE