Codes de loi français

Article ANNEXE

Allemagne Zeugnis über die Staatliche Pharmazeutische Prüfung délivré par Zuständige Behörden Autriche Staatliches Apothekerdiplom délivré par Bundesministerium für Arbeit, Gesundheit und Soziales Belgique Diploma van apotheker/Diplôme de pharmacien délivré

Article 1

santé délivré avant le 2 janvier 1975 ; 7° Brevet de spécialité du premier degré d'infirmier militaire délivré avant le 2 janvier 1975 ; 8° Brevet du premier degré d'infirmier militaire délivré avant le 2 janvier 1975. b) Armée de l'air 1° Brevet supérieur

Article 9

Le passeport est délivré ou renouvelé par le préfet ou le sous-préfet. A Paris, il est délivré ou renouvelé par le préfet de police. A l'étranger, il est délivré ou renouvelé par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

Article ANNEXE I

Allemagne Zeugnis über die staatliche Prüfung für Hebammen und Entbindungspfleger délivré par Staatlicher Prüfungsausschuss Autriche Hebammen-Diplom délivré par Hebammenakademie ou par Bundeshebammenlehranstalt Belgique Diploma van

Article 11

Un duplicata de la carte de circulation peut être délivré par le service ayant délivré l'original de la carte.

Article Annexe V

escalade délivré par l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) ; - brevet initiateur escalade délivré par la Fédération sportive gymnique du travail (FSGT).

Article ANNEXE V

le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ; Vu la demande présentée par Décide : Nom : Prénom : Pour les catégories suivantes : Option côtière Délivrée

Article L5241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 60

Les titres de sécurité ou les certificats de prévention de la pollution sont délivrés par l'autorité administrative ou par des sociétés de classification habilitées dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article D4221-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 16

Si le nouveau certificat est délivré dans un Etat membre autre que celui qui avait délivré ou renouvelé le certificat initial, l'autorité compétente qui avait délivré ou renouvelé le titre est informée dans le délai d'un mois à compter de la délivrance

Article R331-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24

L'autorisation prévue au deuxième alinéa de l'article R. 331-26 est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.

Article Annexe

Arrêts de la Cour de cassation avec titres, sommaires et rapprochements délivrés sur support papier 7 4.

Article 18

Un duplicata du certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures peut être délivré par le service ayant délivré l'original du certificat.

Article R205-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 94

Une carte professionnelle délivrée aux agents mentionnés à l'article R. 205-1 par le préfet ou par son représentant atteste de leur assermentation.

Article R211-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 76

En cas de perte ou de vol du certificat, l'assureur en délivre un double sur la demande justifiée du souscripteur du contrat.

Article 2

Diplôme des hospices civils d'Amiens délivré antérieurement à 1935.

Article 4

Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmière de sanatorium les titres suivants délivrés avant le 31 décembre 1971 : Certificat d'infirmière de sanatorium délivré par l'école Mangini, à Hauteville (Ain) ; Certificat d'infirmière de sanatorium délivré

Article R2122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 48

L'autorisation est délivrée par la personne publique propriétaire.

Article 13

Le passeport de service est délivré par le ministère de l'intérieur pour une durée de validité de cinq ans. Il ne peut être utilisé qu'aux fins pour lesquelles il est délivré.

Article 3

L'institut peut être accrédité, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux. Il peut, en outre, délivrer des diplômes propres.