Adresse 1] Comparant par Maître Eric TARLET et Maître Cyril DELCOMBEL demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] Non comparant Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

par acte de commissaire de justice le 25 septembre 2025, sur la requête de la SAS SNEG, à l'égard de la SARL AVA, Vu l'assignation d'appel en cause en référé délivrée par acte de commissaire de justice

est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de SELARL [F] CONSTANT à l'assignation de la SELARL KALIACT, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Patrice DELATTRE et Monsieur Hervé BROUHARD DEBATS Audience de Monsieur Patrice DELATTRE, juge chargé

PROCÉDURE Par acte délivré le 26 mars 2024 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS DP.R immatriculée au registre du commerce et des sociétés CRETEILsous le numéro

CONSOMMONS MIEUX [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [R] [Q] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : SASU MARKETPING [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement susvisé et des expéditions délivrées. Attendu qu'il n'y a pas lieu à dépens.

Comparant par Maître [D] [R] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [L] (SAS) prise en son établissement [L] [Localité 2] [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

Par actes de Maître [G] [A], Commissaire de Justice à [Localité 4], délivré à M [R] et par acte de Maître [H], Commissaire de Justice au [Localité 6], délivré à Monsieur [Z] [C], tous deux le 27/05/2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 14 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA Crédit Industriel et Commercial immatriculée au registre du commerce et des sociétés

PROCÉDURE Par acte délivré le 13 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SA Gaz Reseau Distribution France ci-après dénommé GRDF immatriculée au registre

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 08/04/2026, délivré à la requête de la SA SOCIETE GENERALE, la demanderesse créancière pour la somme de 89 592,20 €, a assigné le débiteur

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte d'huissier de justice du 11/03/2026, délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES, la demanderesse créancière pour la somme de 78788.56 €, a assigné le débiteur devant

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 17/03/2026, délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES, la demanderesse créancière pour la somme de 12510.60€, a assigné le débiteur devant

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du14/04/2026, délivré à la requête de la SARL JOYE, la demanderesse créancière pour la somme de 15 633.58 €, a assigné le débiteur devant le Tribunal

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 16/03/2026, délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES, la demanderesse créancière pour la somme de 23 873.06 €, a assigné le débiteur devant

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19/03/2026, délivré à la requête du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE, le demandeur créancier pour la somme de 119 113.62€, a assigné le

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19/03/2026, délivré à la requête dePOLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE, la demanderesse créancière pour la somme de 18 632.36 €, a assigné

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19/03/2026, délivré à la requête du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE, la demanderesse créancière pour la somme de 97 570€, a assigné le

substituée par Maître Manon CHAMPEAUX le 23/03/2026 demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [H] [V], [M], [Y] [Adresse 2] Non comparant Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée