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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7c591cdc6046d477e5019

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

Source officielle

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TCOM

9ème chambre

69f1571dcdc6046d47e81dcc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00586 SARL PROXI DENTAL / SARL DENT'ALLIANCE N° RG : 2026P00404 DEMANDEUR SARL PROXI DENTAL [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f9fccdc6046d47a18530

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire de régime général L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45b0cdc6046d472e466b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4696cdc6046d472e5f2f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45d3cdc6046d472e48a3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119068cdc6046d47ac262b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01021 SARL NEOMAT DENTAL N° RG: 2026L01068 DEBITEUR SARL NEOMAT DENTAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824761951

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en 2010, la société SAS ICLINIQUE, qui a pour dirigeant Monsieur [U] [M] [Y] (chirurgien-dentiste), exerce une activité de laboratoire de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb128cdc6046d4707b673

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS GY FERTILISATION La fabrication la manutention le conditionnement l'achat la vente de tous produits destinés

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TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0eb012cdc6046d4767c8ed

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le défendeur, la SAS 3DISC DENTAL CONNECT, ne se fait pas représenter.

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TCOM

VENDREDI

69f08091cdc6046d47d1cd01

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Entre le 2 décembre 2023 et le 21 mars 2024, la société WK SARL passe des commandes portant sur 55 prothèses dentaires pour un montant total de 16.365,60 €.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab241cdc6046d47791190

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARL [X] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 650 958 Activité : Éditer et publier le contenu éducatif a destination

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6bccdc6046d479f2c4e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL CREATEUR DE SOURIRES LABORATOIRE DENTAIRE ne s'est pas opposée à la demande du mandataire judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE La société DE BOECK FOODS SERVICES exerce une activité de vente en gros de produits alimentaires à destination des professionnels.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f4fcdc6046d47d1b364

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 OMISSION DE STATUER la SAS BHD 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aca2cdc6046d47150924

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac6bcdc6046d471504a3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL STIV Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acc0cdc6046d47150bd3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL DCJ JARDIN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acb0cdc6046d47150a55

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS DIFEUREV Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

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